Diagnostic douane & conformité UE pour importateurs
À quel moment commander un diagnostic douanier ?
Identifiez rapidement si votre situation nécessite une analyse préalable
Nouveau pays d’origine
Vous préparez un premier envoi depuis un nouveau pays d'origine.
Nouveau fournisseur hors UE
Vous travaillez avec un nouveau fournisseur hors UE et doutez de la qualité documentaire.
Nouvelle gamme de produits
Vous hésitez sur la classification douanière (HS).
Blocage récent en douane
Vous avez subi un blocage douanier et souhaitez éviter qu’il se reproduise.
Demande OEA
Vous préparez une demande d’Opérateur Économique Agréé et voulez auditer votre conformité au préalable.
Exposition CBAM
Vous voulez chiffrer votre exposition CBAM avant d'engager un contrat long terme avec un fournisseur hors UE.
Ce que nous analysons
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Cohérence documentaire
Commercial invoice, packing list, transport document (CMR/AWB/B-L), certificats d'origine, licences. Matrice de cohérence ligne par ligne.
Données produit
Description, valeur, poids, volume, origine, code HS proposé vs code HS suggéré, références internes.
Incoterms et responsabilités
Incoterms 2020 utilisés, répartition des coûts et des risques, cohérence avec le contrat commercial et les documents de transport
Points de conformité réglementaire
CBAM, CITES, normes CE, étiquetage UE, REACH, biocides, contrôles sanitaires et phytosanitaires — selon la nature de vos produits.
Risques douaniers
Valeur en douane (art. 70-74 CDU), origine préférentielle, accords commerciaux applicables, mesures antidumping, ICS2 entry summary.
Processus interne
Qui fait quoi, dans quel ordre, avec quels systèmes — et où sont les points de rupture.
Le livrable
Un document structuré de 15 à 30 pages contenant :
Matrice données-documents :
chaque information produit croisée avec chaque document où elle apparaît, avec signalement des incohérences.
Carte des risques :
chaque risque identifié, classé par sévérité (bloquant / majeur / mineur) et probabilité.
Plan correctif priorisé
5 à 15 actions concrètes, classées par urgence et effort, avec responsable suggéré et délai indicatif.
Synthèse exécutive d'une page
pour vos décideurs et vos investisseurs.
Calendrier et investissement
Durée : 5 à 10 jours ouvrés selon la complexité.
Format : revue documentaire à distance + 2 ateliers de 60 min (cadrage + restitution).
Tarif : forfait fixe selon le nombre de codes HS, de pays d'origine et de fournisseurs. Devis sous 48 heures.
Suite
possible : option de basculer en Retainer Control Tower avec déduction
partielle du diagnostic sur le premier trimestre..
Non. Le diagnostic est conçu pour tourner en parallèle de vos opérations. Nous travaillons sur un échantillon représentatif de vos flux.
Idéalement la personne qui suit les expéditions opérationnellement (logistique/achats) et la personne qui gère les achats stratégiques. Un total de 3-4 heures de disponibilité sur la période du diagnostic.
L'audit OEA (Opérateur Économique Agréé) est orienté certification globale et vise à obtenir un statut douanier favorable. Notre diagnostic est opérationnel et orienté flux : il repère les risques concrets sur vos expéditions réelles. Les deux sont complémentaires.