CBAM / MACF
Importez vos produits carbonés dans l'UE en toute conformité
Depuis le 1er janvier 2026, seuls les déclarants CBAM autorisés peuvent importer acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité dans l'Union européenne. Nous préparons votre dossier de conformité de bout en bout.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous importez dans l'UE :
- Acier et fer (articles 7208 à 7229 du système harmonisé et certains produits transformés).
- Aluminium (brut et produits transformés sélectionnés).
- Ciment (clinker, ciments hydrauliques).
- Engrais (ammoniac, nitrates, urée, mélanges).
- Hydrogène.
- Électricité importée depuis des pays tiers.
Si vos codes HS tombent dans les catégories CBAM, vous devez passer par un déclarant CBAM autorisé et déclarer les émissions incorporées de vos produits. L'absence de conformité entraîne blocage à l'importation et sanctions.
Pourquoi c'est urgent en 2026
Les importateurs qui n'ont pas démarré la mise en conformité en 2025 accumulent du retard.
Notre Pack CBAM comble ce retard en 3 à 6 semaines.
Vérification CERTEX automatique
Votre numéro CBAM est contrôlé en temps réel au point d'entrée.
1er janvier 2026
Entrée en vigueur de la phase définitive. Seuls les déclarants CBAM autorisés peuvent importer.
Rapports trimestriels
Obligation de déclaration avec données chiffrées, pas d'estimation générique.
Données
d'émissions fournisseurs
Elles doivent être collectées, vérifiées et stockées. Vos fournisseurs hors-UE
ne sont souvent pas préparésCe que vous obtenez
Cartographie CBAM
Identification de tous vos codes HS CBAM, volumes annuels, pays d'origine, fournisseurs concernés. Calcul d'impact financier estimé.
Préparation du dossier déclarant autorisé
Constitution du dossier d'éligibilité ou coordination avec un déclarant CBAM autorisé partenaire. Vérification CERTEX.
Collecte des données d'émissions
Templates fournisseurs multilingues, relances structurées, vérification de cohérence, préparation au stockage documentaire.
Mise en route
Premier rapport trimestriel accompagné. Plan de conformité annuel.
Livrables finaux :
- Dossier CBAM complet structuré
- Templates fournisseurs (FR, EN, ES, PT, ZH sur demande)
- Matrice des émissions incorporées par produit
- Plan de conformité annuel avec échéances
- Accès à notre veille CBAM pendant 6 mois
Investissement
Le Pack CBAM est facturé en forfait fixe, dimensionné selon le nombre de codes HS CBAM concernés et le nombre de fournisseurs à onboarder. Demandez un devis personnalisé sous 48 heures.
Questions fréquemment posées
Voici quelques questions fréquentes sur notre entreprise.
Non. Vous pouvez passer par un représentant en douane indirect qui détient le statut de déclarant CBAM autorisé. Nous coordonnons cette relation pour vous.
Le règlement CBAM prévoit l'utilisation de valeurs par défaut, mais elles sont pénalisantes financièrement. Notre rôle est précisément de structurer la demande auprès de vos fournisseurs pour maximiser le taux de réponse avec données réelles.
La phase transitoire (octobre 2023 — décembre 2025) n'impliquait que des obligations déclaratives. Depuis le 1er janvier 2026, la phase définitive ajoute l'achat obligatoire de certificats CBAM et l'obligation de passer par un déclarant autorisé.
Oui. Ces deux catégories ont des spécificités méthodologiques que nous adressons dans notre template dédié..