Conformité douanière par secteur d'activité
Chaque marchandise a ses propres règles d'entrée sur le marché européen. Nous les maîtrisons pour vous — avant le départ, pas après le blocage.
Un classement tarifaire erroné, un document manquant ou une obligation sectorielle ignorée, et c'est l'immobilisation en douane, la pénalité ou le retard de livraison. CTB Group agit en amont : nous préparons la documentation prête à déposer, vérifions la qualité de vos données et orchestrons vos transitaires et représentants en douane agréés selon la nature exacte de vos produits.
Notre rôle est celui d'une tour de contrôle douanière : nous ne déposons pas les déclarations à votre place — nous faisons en sorte qu'elles soient justes du premier coup. Sélectionnez votre secteur ci-dessous.
Importation de batteries au lithium et stockage d'énergie (BESS)
Importation de produits agroalimentaires et matières premières
Importation de textile et d'habillement
Importation de batteries au lithium et stockage d'énergie (BESS)
C'est l'un des secteurs les plus réglementés à l'import. Trois cadres se cumulent et la moindre faille coûte cher :
- Règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries — durabilité, devoir de diligence et passeport batterie numérique. Ce passeport est obligatoire à partir du 18 février 2027 pour toute batterie de plus de 2 kWh (industrielle, véhicule électrique, mobilité légère), neuve, reconditionnée ou importée. C'est le premier passeport produit numérique rendu obligatoire dans l'Union, tous produits confondus. E3conseilProjet Celsius
- Marchandises dangereuses (ADR / IMDG) — les cellules lithium relèvent de la classe 9 (UN 3480 / UN 3481), avec des exigences strictes d'emballage, d'étiquetage et de documentation de transport.
- Classement tarifaire — un code SH fin qui conditionne droits, contrôles et obligations annexes.
Ce que nous faisons pour vous. Nous vérifions votre classement tarifaire, contrôlons la cohérence de votre documentation d'importation, structurons le dossier de conformité (CE, étiquetage, traçabilité matières) et coordonnons le transport en marchandises dangereuses avec vos prestataires — pour que votre flux batteries franchisse la frontière européenne sans friction.
→ Premier pas : Ready-to-Import Diagnostic · Flux récurrents : Control Tower Retainer · Transition systèmes (ICS2, AES) : Systems Transition Pack
Importation de produits agroalimentaires et matières premières
Les denrées et matières premières importées dans l'UE cumulent contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), règles d'origine exigeantes et — pour les produits liés à la déforestation — les obligations du règlement EUDR.
- Règlement EUDR (UE) 2023/1115, applicable au cacao, café, soja, huile de palme, caoutchouc, bois et bovins. Le règlement (UE) 2025/2650, publié en décembre 2025, en a reporté l'application à la fin 2026 pour les grands et moyens opérateurs, laissant une fenêtre stratégique pour structurer sa conformité dès maintenant. European Commission
- Contrôles SPS, origine et traçabilité — déclarations de diligence raisonnée (DDS), numéros de référence, justificatifs d'origine.
Ce que nous faisons pour vous. Nous intervenons sur l'aval douanier : structuration de la documentation d'entrée dans l'UE, vérification de l'origine et de la traçabilité à l'import, articulation du dossier douanier — en complément des acteurs de l'amont (certification et légalité à la source). Pour les producteurs hors UE, notamment du Mercosur, ce travail s'inscrit dans notre spécialisation dédiée.
→ Premier pas : Ready-to-Import Diagnostic · Suivi EUDR continu : Control Tower Retainer · Producteurs hors UE : voir aussi Couloir UE–Brésil
Importation de textile et d'habillement
Le secteur textile entre dans une nouvelle ère réglementaire. Anticiper aujourd'hui, c'est éviter les blocages de demain :
- Responsabilité élargie du producteur (REP textile) — obligations d'enregistrement et d'éco-contribution.
- Écoconception (ESPR) et passeport produit numérique (DPP) — le textile fait partie des premières catégories visées par le passeport numérique européen.
- Règles d'origine et mesures anti-dumping — sur certaines catégories et provenances sensibles.
Ce que nous faisons pour vous. Nous vérifions l'origine et le classement tarifaire de vos articles, anticipons vos obligations REP et DPP, et sécurisons la documentation à l'import pour fluidifier le dédouanement et écarter le risque de redressement.
→ Premier pas : Ready-to-Import Diagnostic · Accompagnement continu : Control Tower Retainer
Votre secteur n'est pas listé ?
Notre méthode de pré-conformité et d'orchestration s'applique à tout flux d'importation ou d'exportation dans l'Union européenne.
Parlons de votre projet.
