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Services douaniers et conformité réglementaire dans l'Union européenne


Nos services de pré-conformité douanière

La pré-conformité consiste à identifier et corriger les risques de votre opération avant qu'ils ne deviennent des blocages, des surcoûts ou des litiges. CTB Group accompagne les entreprises qui importent, exportent, produisent ou distribuent dans l'Union européenne, quelle que soit leur taille ou leur niveau de maturité douanière.

Control tower, pas courtier.

Notre valeur tient dans la préparation et l'orchestration — pas dans le dépôt à votre place.

Ce que nous faisons

  • Classement tarifaire, origine et valeur en douane
  • Dossiers prêts à déposer, contrôlés et cohérents
  • Orchestration de votre déclarant et de votre transitaire
  • Veille réglementaire belge (SPF Finances, AGD&A) et UE

 

Comprendre notre rôle exact 

Dossier douanier import vérifié avant expédition

Diagnostic Ready-to-Import

Vous ouvrez un marché, changez de fournisseur ou lancez une nouvelle ligne de produits

Personne dans l'entreprise ne peut affirmer avec certitude que le dossier passera. Nous établissons une photographie complète de votre flux : matrice des données et des documents, cartographie des risques douaniers et réglementaires, plan d'action correctif à exécuter avant expédition.

Concrètement, nous partons d’une opération réelle et représentative de vos flux, pas d’un questionnaire théorique. Nous reprenons vos factures, vos fiches produits et vos échanges avec le fournisseur, puis nous vérifions ce qui tient et ce qui ne tient pas : le classement tarifaire retenu et sa justification, l’origine revendiquée et les preuves qui la soutiennent, la valeur déclarée et ses éléments à ajouter ou à déduire, les obligations réglementaires propres à votre produit.

Le rapport ne se contente pas de lister des écarts. Chaque point est classé selon ce qu’il vous coûterait s’il n’était pas traité, et attribué à la personne ou au prestataire qui doit agir. Vos équipes savent quoi faire lundi matin.

Vous repartez avec : le rapport de diagnostic et son plan d'action priorisé.

Durée : 5 à 10 jours ouvrables · Devis sur demande

Découvrir le diagnostic 
Suivi mensuel de la conformité douanière par la tour de contrôle CTB Group

Retainer Control Tower

Vos opérations sont régulières et la conformité repose sur une ou deux personnes

Elles n'ont pas le temps de tout vérifier. Nous prenons le relais chaque mois : revue documentaire, contrôle des Incoterms, de l'origine et de la valeur en douane, coordination de votre déclarant et de votre transitaire, suivi des incidents et veille réglementaire belge (SPF Finances, AGD&A) et européenne.

Ce format répond à une situation précise : vos flux sont réguliers, mais la conformité tient sur une ou deux personnes qui ont déjà un autre métier. Le risque n’est pas l’incompétence, c’est le manque de temps pour tout revérifier à chaque expédition.

Nous prenons le relais sur la partie récurrente : contrôle documentaire avant départ, cohérence entre commande, facture et déclaration, suivi des évolutions réglementaires qui touchent vos produits, et coordination avec votre déclarant et votre transitaire. Quand un incident survient, vous avez un interlocuteur qui connaît déjà votre dossier.

Vous repartez avec : un tableau de bord mensuel, une hotline documentaire et un rapport d'incidents.

Format : abonnement mensuel, engagement trimestriel minimum · Devis sur demande

Structurer ma conformité 

Dossier CBAM et collecte des données d'émissions auprès des fournisseurs

Pack CBAM / MACF

Vous importez de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais, de l'hydrogène ou de l'électricité

Depuis le 1er janvier 2026, seuls les déclarants CBAM autorisés peuvent le faire. Nous préparons votre dossier d'éligibilité, orchestrons la collecte des données d'émissions auprès de vos fournisseurs et coordonnons votre déclarant CBAM autorisé.

Le MACF ne se joue pas au moment de la déclaration, il se joue chez vos fournisseurs, plusieurs mois avant. La difficulté n’est presque jamais réglementaire : elle est relationnelle et linguistique. Un producteur hors UE ne dispose pas des données sous la forme attendue, ne comprend pas pourquoi on les lui demande, et ne répond pas à un questionnaire en anglais.

Nous construisons le protocole de collecte dans la langue de travail de vos fournisseurs, nous surveillons votre cumul annuel pour vous alerter avant le franchissement du seuil, et nous documentons ce qui devra être justifié. L’objectif est simple : ne pas découvrir en fin d’année qu’il faut reconstituer douze mois de données.

Vous repartez avec : un dossier CBAM complet, les modèles de collecte destinés à vos fournisseurs et votre plan de conformité annuel.

Durée : 10 semaines · Devis sur demande

Sécuriser mes obligations CBAM  
Cartographie des flux et migration des systèmes douaniers PLDA vers IDMS

Systems Transition Pack

Vos procédures internes ont été écrites pour PLDA

La Belgique le remplace progressivement par IDMS, AES et le nouveau NCTS. Nous cartographions vos flux actuels et sécurisons votre transition opérationnelle, pour éviter toute rupture au dédouanement.

La transition des systèmes douaniers européens et belges s’étale sur plusieurs années, et elle ne se limite pas à un changement d’écran. Les données attendues sont plus nombreuses, plus structurées, et exigées plus tôt dans le processus. Une information que vos équipes complétaient jusqu’ici à la main devient bloquante.

Nous cartographions vos flux actuels, identifions les données que vos systèmes ne produisent pas encore, et organisons la bascule sans rupture de dédouanement. Le but n’est pas de vous vendre un outil : c’est que vos opérations continuent pendant que le cadre change.

Vous repartez avec : l'audit de vos systèmes, votre plan de migration et l'accompagnement à la mise en service.

Durée : 4 à 8 semaines · Devis sur demande

Préparer ma transition douanière 
Grumes de bois soumises au règlement européen contre la déforestation
Élevage bovin et contrôles à l'importation de produits agroalimentaires
Produits pharmaceutiques importés et conformité réglementaire européenne
Produits cosmétiques importés et conformité réglementaire européenne

Vous ne savez pas par où commencer ?

C'est la situation la plus courante, et elle n'a rien d'inquiétant. Le Diagnostic Ready-to-Import existe précisément pour cela : en 5 à 10 jours, vous savez où vous en êtes, ce qui est conforme, et ce qui doit être corrigé avant votre prochaine expédition. C'est aussi lui qui permet d'identifier l'accompagnement réellement nécessaire — parfois beaucoup plus léger que prévu.

Premier échange offert (30 min)