Batteries lithium
Importez des batteries en Europe en 2027 sans risquer ni saisie ni amende !
Conformité douanière, passeport batterie, devoir de diligence, transport classe 9, marquage CE. Un seul cabinet, cinq couches réglementaires, zéro zone d'ombre.
Le règlement Batteries 2023/1542 change tout. La plupart des importateurs ne le savent pas encore.
À partir du 18 février 2027, toute batterie mise sur le marché européen devra disposer d'un passeport numérique accessible via code QR. Les obligations d'étiquetage sont déjà entrées en vigueur en 2026. Le devoir de diligence supply chain pour le lithium, le cobalt, le nickel et le graphite naturel a été reporté au 18 août 2027 par le règlement 2025/1561 — un report, pas une dispense.
Parallèlement, la réforme du Code des douanes de l'Union, qui a fait l'objet d'un accord politique le 26 mars 2026, transforme en profondeur les obligations déclaratives, et les codes ONU UN 3556, UN 3557 et UN 3558 remplacent le UN 3171 pour les véhicules à batterie lithium-ion, lithium métal ou sodium-ion depuis le 1er janvier 2026.
Conséquence directe : les importateurs belges de vélos électriques, trottinettes, scooters, batteries de rechange, stockage stationnaire ou électronique grand public font face à cinq couches réglementaires qui ne se parlent pas entre elles — et aucune n'a de seconde chance en cas de contrôle.
Une seule offre. Cinq expertises. Aucun angle mort.
01
Règlement Batteries UE 2023/1542
Étiquetage 2026, code QR 2027, passeport batterie, performances et durabilité. Préparez vos dossiers avant l'échéance.
02
Devoir de diligence supply chain
Cartographie cobalt, lithium, nickel, graphite. Politique de diligence raisonnée conforme au règlement 2025/1561.
03
Transport
marchandises dangereuses classe 9
UN 3480, UN 3481, UN 3090, UN 3091, UN 3536, UN 3551, UN 3552, UN 3556, UN 3557, UN 3558. Conformité IATA-DGR, ADR, IMDG, emballage UN 38.3.
Le transport de matières dangereuses ne concerne pas que les batteries. Voir notre page ADR, IMDG et IATA DGR.
04
Douane générale
Classement tarifaire HS, origine préférentielle, valeur en douane, droits, CBAM, e-commerce handling fee. Sécurisez chaque ligne de produit.
05
Conformité
produit & marquage CE
Déclaration UE de conformité, surveillance du marché, traçabilité documentaire complète.
Aujourd'hui, vos transitaires couvrent la couche 4. Votre bureau d'études couvre la couche 5. Personne ne couvre les couches 1, 2 et 3. C'est votre responsabilité d'importateur — nous en faisons notre métier.
Pour qui ?
Pour les importateurs qui ne peuvent pas se permettre une saisie à Liège ou Anvers.
1
Importateurs de mobilité électrique
Vélos électriques, trottinettes, scooters, e-motos, batteries de rechange. Sourcing Chine, Vietnam, Pologne. Du distributeur indépendant au groupe industriel.
2
Opérateurs de stockage stationnaire
Batteries résidentielles et industrielles, BESS pour panneaux solaires. Intégrateurs et installateurs, du bureau d'études au groupe national.
3
E-commerçants électronique
Plateformes et pure players revendant électronique embarquant des batteries : drones, outillage sans-fil, vapotage, audio, jouets.
Les 3 niveaux d'offre
Trois portes d'entrée. Une seule logique.
Niveau 1 — Diagnostic Batteries Ready-to-Import
Pour qui : vous découvrez vos obligations 2027 ou venez de subir un contrôle.
- Cartographie de jusqu'à 10 SKU
- Gap analysis sur les 5 couches
- Matrice de risques priorisée
- Plan d'action 90 jours chiffré
- Restitution orale 1h30
- Hotline 30 jours incluse
Durée : 10 jours ouvrés Tarif: Devis sur demande
Niveau 2 — Pack Mise en Conformité Batteries
Pour qui : vous voulez être prêts avant février 2027, totalement, sur l'ensemble du catalogue.
- Conformité complète jusqu'à 50 SKU
- Dossiers passeport batterie prêts à charger
- Politique de diligence raisonnée + premier rapport
- Mise en conformité étiquetage et CE
- Procédures internes (SOP) clés en main
- Brief transporteur et formation interne
- Hotline 6 mois post-livraison
Durée : 4 à 6 mois Tarif: Devis sur demande
Niveau 3 — Retainer Battery Watch
Pour qui : vous voulez maintenir la conformité sans recruter en interne.
- Veille réglementaire batteries mensuelle
- Hotline illimitée
- Mises à jour passeports batterie
- Audit annuel de maintien
- Point trimestriel de gouvernance
- Alerte 48h sur évolutions impactantes
Durée : engagement 12 mois minimum Tarif: Devis sur demande
Pourquoi CTB Group
Un cabinet belge fondé par une spécialiste formée en douane à l'Université de Liège, ancré là où vos batteries entrent en Europe.
Certification académique reconnue Certificat d'université – Spécialisation en douane, Université de Liège (Tax Institute). Les six cours suivis sont les cours douaniers du master de spécialisation en droit fiscal – Customs Compliance, programme reconnu par la Commission européenne (EU Customs Certificate of Recognition).
Ancrage belge stratégique Présence à Bruxelles, expertise des flux Liège Airport et Anvers, relations directes avec l'AGD&A, maîtrise de la transition PLDA / IDMS / AES / NCTS / CCI.
Méthodologie reproductible Diagnostic standardisé, livrables documentés, SOP réutilisables. Pas de prestation à la tête du client.
Service multilingue Pour parler à vos fournisseurs comme à votre administration.
Questions fréquemment posées
Les questions que tous les importateurs nous posent.
Votre transitaire gère le transport (couche 4) et parfois la déclaration douanière (couche 1). Mais le passeport batterie, le devoir de diligence et la conformité produit ne sont pas dans son métier — ce sont vos obligations d'importateur. En cas de contrôle ou de saisie, c'est vous qui êtes mis en cause, pas lui.
Oui. Le règlement UE 2023/1542 prévoit l'obligation à partir du 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers (vélos, trottinettes, scooters), les batteries industrielles supérieures à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Pour préparer un passeport, il faut souvent 3 à 6 mois de collecte de données fournisseurs. Si vous commencez en janvier 2027, vous êtes en retard.
Oui. Le règlement batteries s'applique à toute mise en marché sur le territoire de l'UE, indépendamment du lieu de fabrication. Et le devoir de diligence porte sur les matières premières, qui sont quasi systématiquement extra-européennes même pour les cellules fabriquées en Allemagne ou en Pologne.
Mobilité électrique légère (vélos, trottinettes, scooters, e-motos), stockage stationnaire résidentiel et industriel, e-commerce d'électronique avec batteries embarquées, outillage sans-fil professionnel. Nous ne couvrons pas l'industrie automobile lourde, qui relève de cabinets dédiés.
Il n'existe pas de montant type : le coût dépend de chaque dossier. Il additionne en général les droits et la TVA à régulariser, les frais de stockage et d'immobilisation, une éventuelle amende et la perte commerciale. En Belgique, pour une erreur non intentionnelle dont la dette douanière ne dépasse pas 10 000 €, la loi prévoit une amende administrative de 250 à 5 000 € ; au-delà, ou en cas d'intention, les sanctions pénales s'appliquent. Les irrégularités constatées alimentent aussi l'analyse de risques de la douane, ce qui peut augmenter la fréquence des contrôles ultérieurs.
Sources : règlement (UE) n° 952/2013, code des douanes de l'Union, article 46 ; loi générale sur les douanes et accises, article 266/3, inséré par la loi du 14 avril 2024.
Première réunion de cadrage (visio, 1h). Vous nous transmettez par espace partagé sécurisé vos factures, BL, fiches techniques et photos d'étiquettes. Nous analysons sur 5-7 jours ouvrés. Restitution orale 1h30 avec rapport remis. Total : 10 jours ouvrés du début à la fin.
Non. Nous sommes un cabinet de conseil et de pré-conformité. Pour la représentation en douane stricto sensu, nous travaillons en orchestration avec des transitaires partenaires belges. Vous gardez votre transitaire ; nous l'outillons.
Vous importez des batteries. Vous voulez savoir où vous en êtes.
Réservez un appel de cadrage gratuit de 30 minutes. Sans engagement. À l'issue, vous saurez exactement quelles couches réglementaires vous concernent, et nous saurons si nous pouvons vous aider.
Ce qui est inclus, et ce qui ne l'est pas
Ce qui est inclus
- L'analyse de vos flux au regard des exigences propres à la filière : classement, origine, valeur en douane, documents et autorisations.
- La cartographie des obligations réglementaires qui s'appliquent réellement à vos produits.
- La préparation des dossiers destinés à votre déclarant et à vos partenaires.
- Des livrables réutilisables : matrices, procédures et plans d'action que vos équipes gardent.
Ce qui n'est pas inclus
- Le dépôt des déclarations en douane, assuré par les représentants que votre entreprise désigne.
- Les analyses de laboratoire, essais et certifications : nous préparons les dossiers, les organismes agréés restent seuls compétents.
- Le transport, l'entreposage et la manutention : nous coordonnons vos prestataires, nous ne les remplaçons pas.
- La garantie de l'exactitude des données transmises par vos fournisseurs : nous en signalons les incohérences, nous ne les certifions pas.
Autorisations concernées
Pour cette filière, les statuts et autorisations qui reviennent le plus souvent sont les suivants. Le demandeur reste toujours l’entreprise ; nous préparons le dossier.
- Renseignement tarifaire contraignant (RTC) — pour sécuriser un classement contesté
- Numéro EORI — préalable à toute opération d’import ou d’export