Métaux et CBAM : sécurisez vos importations d’acier et d’aluminium
Le CBAM relie vos codes douaniers, vos volumes importés, les données d’émissions de vos fournisseurs et vos obligations réglementaires. CTB Group vous aide à déterminer ce qui est réellement concerné et à construire un dispositif exploitable.
Mise à jour réglementaire : contenu vérifié le 7 août 2026. Le régime définitif évolue ; les règles applicables sont revalidées pour chaque dossier.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Produits
Vous importez du fer, de l’acier, de l’aluminium ou certains produits métalliques transformés dont les codes peuvent relever du CBAM.
Volumes
Vos volumes annuels cumulés approchent ou dépassent le seuil réglementaire applicable.
Fournisseurs
Vos fournisseurs ne disposent pas encore de données d’émissions suffisamment documentées ou vérifiables.
Organisation
Les responsabilités entre douane, achats, finance, ESG, déclarant et fournisseurs ne sont pas clairement attribuées.
Ce que nous examinons
Périmètre tarifaire
Les codes de nomenclature, les produits couverts, les produits transformés, les pays d’origine et les fournisseurs concernés.
Exposition quantitative
La masse nette importée, les volumes cumulés, l’historique et leur évolution prévisible au regard du seuil applicable.
Données d’émissions
La disponibilité, le format et la traçabilité des données réelles, ainsi que les conditions d’utilisation des valeurs par défaut prévues par la réglementation.
Gouvernance
Le statut de déclarant CBAM autorisé, les responsabilités internes, les justificatifs à conserver et la cohérence entre données douanières et CBAM.
Ce que vous recevez
- Une cartographie des codes, produits et fournisseurs concernés.
- Un tableau des volumes et de votre exposition au mécanisme.
- Une feuille de route pour le statut de déclarant CBAM autorisé.
- Un calendrier des échéances et des preuves à conserver.
- Un protocole de collecte des données dans la langue de travail convenue avec vos fournisseurs.
- Une matrice claire des rôles et responsabilités.
Un résultat directement exploitable
Vous savez quels flux traiter en priorité, quelles données demander, qui porte chaque action et quelles échéances préparer.
Les échéances à préparer
Régime définitif
Suivi des importations, du statut, des codes et de la chaîne de données d’émissions.
Préparation
Collecte fournisseurs, contrôles de cohérence et organisation des justificatifs.
Première déclaration
Échéance prévue pour la première déclaration annuelle couvrant les importations de 2026.
Ce qui est inclus, et ce qui ne l’est pas
Inclus dans l’accompagnement convenu
- Analyse du périmètre et des données douanières disponibles.
- Préparation du dossier de travail relatif au statut.
- Protocole de collecte et coordination opérationnelle.
- Calendrier des obligations et veille pendant la durée convenue de la mission.
Non inclus
- La décision de l’autorité compétente ou l’octroi du statut.
- La vérification et la certification des émissions par un vérificateur accrédité.
- L’achat des certificats et les décisions financières associées.
- Le dépôt au nom du client, sauf mandat et prestation expressément prévus.
Savez-vous exactement quels produits et volumes sont concernés ?
En 30 minutes, nous pouvons cadrer votre situation, identifier les premières vérifications nécessaires et déterminer l’accompagnement adapté.