Importation agroalimentaire : conformité douanière et EUDR
L'agroalimentaire est le secteur le plus contrôlé à l'entrée dans l'Union européenne. Un seul maillon documentaire manquant, et c'est le blocage au poste de contrôle frontalier — sur une marchandise souvent périssable.
Importer des denrées et matières premières dans l'UE
ce n'est pas seulement passer la douane : c'est franchir simultanément un contrôle sanitaire, un contrôle d'origine, et désormais un contrôle environnemental. Trois administrations, trois logiques, un seul flux.
En savoir plus
CTB Group orchestre cet ensemble
en amont du dédouanement, pour que votre marchandise entre du premier coup — sans refoulement, sans immobilisation, sans perte.
Pourquoi l'agroalimentaire concentre tous les contrôles
Contrairement à la plupart des marchandises, une denrée importée doit satisfaire trois cadres réglementaires qui se superposent :
La conformité sanitaire et phytosanitaire (SPS)
pour protéger la santé humaine, animale et végétale ;
La conformité d'origine
qui détermine vos droits de douane et votre accès aux régimes préférentiels.
La conformité environnementale (EUDR)
pour les produits liés à la déforestation.
Chacun a ses propres documents, ses propres systèmes et ses propres délais. Les traiter séparément, c'est multiplier les points de rupture. Notre méthode consiste à les préparer ensemble, comme un dossier unique cohérent.
EUDR : la déforestation, nouveau filtre d'entrée
Le règlement EUDR (UE) 2023/1115
impose une diligence raisonnée pour sept produits de base et leurs dérivés : cacao, café, soja, huile de palme, caoutchouc, bois et bovins. Concrètement, vous devez prouver — géolocalisation des parcelles à l'appui — que votre marchandise n'est pas issue de terres déboisées après le 31 décembre 2020, et déposer une déclaration de diligence (DDS) générant un numéro de référence sans lequel la marchandise ne peut être dédouanée.
Le règlement (UE) 2025/2650
publié en décembre 2025, a reporté l'application de l'EUDR à la fin 2026 pour les grands et moyens opérateurs. Ce report n'est pas un répit : c'est une fenêtre stratégique pour structurer dès maintenant votre traçabilité, cartographier vos fournisseurs et fiabiliser vos données de géolocalisation — avant que l'obligation ne morde.
Ce que nous faisons.
Nous vérifions si vos produits relèvent du champ de l'EUDR, structurons le circuit documentaire de la DDS, contrôlons la cohérence entre vos données d'origine et votre dossier douanier, et articulons le tout avec vos déclarations d'importation.
Contrôles SPS : TRACES, DSCE et postes de contrôle frontaliers
Les produits d'origine animale ou végétale doivent être annoncés dans le système européen TRACES et accompagnés d'un Document Sanitaire Commun d'Entrée (DSCE / CHED), présenté à un poste de contrôle frontalier (PCF) agréé. Un certificat sanitaire non conforme, un PCF inadapté à votre catégorie de produit, un horaire mal anticipé — et la marchandise périssable attend, parfois jusqu'à la perte.
Ce que nous faisons. Nous identifions le bon PCF, vérifions la conformité de vos certificats sanitaires et phytosanitaires, préparons le DSCE et synchronisons l'arrivée physique avec le contrôle documentaire pour éliminer les temps morts.
Origine et accord UE-Mercosur
transformer la contrainte en avantage tarifaire
L'origine
L'origine est le levier le plus sous-exploité de l'importation agroalimentaire. Bien documentée, elle ouvre l'accès aux droits de douane réduits ou nuls des accords préférentiels. Mal documentée, elle expose à un redressement a posteriori.
L'accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur
C'est ici que votre timing est idéal. L'accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur s'applique à titre provisoire depuis le 1er mai 2026, avec la suppression des droits de douane sur certains produits dès le premier jour. Pour un importateur de produits brésiliens, argentins ou uruguayens, cela change l'équation économique — à condition de savoir prouver l'origine préférentielle (enregistrement REX, justificatifs, règles de transformation suffisante)
Ce que nous faisons.
Nous vérifions l'origine de vos produits, sécurisons les justificatifs requis pour bénéficier des préférences tarifaires Mercosur, et vous aidons à capter l'avantage douanier sans vous exposer au risque de contrôle.
Classement tarifaire, contingents et droits
Un classement tarifaire (code SH / TARIC) erroné fausse vos droits, vos contrôles et votre éligibilité aux contingents tarifaires — ces volumes à droit réduit qui s'épuisent vite et exigent une anticipation. Nous fiabilisons votre classement et identifions les régimes et contingents applicables à vos flux.
Ce qui est inclus, et ce qui ne l'est pas
Ce qui est inclus
- L'analyse de vos flux au regard des exigences propres à la filière : classement, origine, valeur en douane, documents et autorisations.
- La cartographie des obligations réglementaires qui s'appliquent réellement à vos produits.
- La préparation des dossiers destinés à votre déclarant et à vos partenaires.
- Des livrables réutilisables : matrices, procédures et plans d'action que vos équipes gardent.
Ce qui n'est pas inclus
- Le dépôt des déclarations en douane : CTB Group n'est pas représentant en douane et ne déclare jamais en votre nom.
- Les analyses de laboratoire, essais et certifications : nous préparons les dossiers, les organismes agréés restent seuls compétents.
- Le transport, l'entreposage et la manutention : nous coordonnons vos prestataires, nous ne les remplaçons pas.
- La garantie de l'exactitude des données transmises par vos fournisseurs : nous en signalons les incohérences, nous ne les certifions pas.
Notre rôle : la tour de contrôle de votre conformité agroalimentaire
CTB Group n'est pas un certificateur de filière et ne dépose pas vos déclarations à votre place. Nous intervenons sur l'aval douanier : nous préparons la documentation prête à déposer, vérifions la qualité de vos données et orchestrons vos transitaires, représentants en douane agréés et — le cas échéant — vos partenaires de certification à la source. Vous gardez la maîtrise ; nous garantissons que tout est juste, complet et synchronisé avant la frontière.
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