Bois et produits dérivés
Importer du bois sous le règlement européen contre la déforestation
Depuis l’EUDR, ce n’est plus votre déclaration en douane qui décide si votre bois entre en Europe : c’est votre capacité à dire d’où vient chaque arbre.
Ce qui est visé
Le règlement (UE) 2023/1115 ne couvre pas seulement le bois brut. Il couvre une large gamme de produits qui en dérivent :
- bois brut, bois scié, grumes et placages ;
- contreplaqué, panneaux de particules et panneaux de fibres ;
- meubles en bois du chapitre 94 ;
- papier, carton et pâte à papier ;
- charbon de bois et bois de chauffage.
Le fait qu’un produit soit transformé ne le fait pas sortir du champ. C’est le code SH qui tranche, et l’annexe I du règlement liste précisément les positions concernées. Beaucoup d’entreprises se préparent pour des produits hors champ et passent à côté de ceux qui y sont.
Pourquoi cela bloque
Un dossier douanier irréprochable ne suffit plus. Pour mettre du bois sur le marché de l’Union, il faut établir une déclaration de diligence raisonnée qui atteste deux choses : que le bois a été récolté légalement au regard du droit du pays de production, et qu’il ne provient pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020.
Cette déclaration exige des informations que la chaîne d’approvisionnement classique ne produit pas : la géolocalisation des parcelles de récolte, la date ou la période de récolte, le pays de production, et l’identité de chaque opérateur intermédiaire.
La difficulté n’est presque jamais juridique. Elle est documentaire : votre fournisseur camerounais, brésilien ou indonésien n’a jamais eu à fournir ces coordonnées, et il ne comprend pas toujours pourquoi on les lui demande. C’est là que les dossiers s’enlisent.
Ce que nous faisons
1. Cartographier votre chaîne
On remonte de l’importateur jusqu’à la parcelle. On identifie qui détient réellement l’information, et qui ne l’aura jamais.
2. Qualifier vos produits
On vérifie lesquels de vos codes SH relèvent effectivement de l’annexe I, et lesquels n’en relèvent pas.
3. Collecter les données
On construit le jeu de données exigé et on le demande à vos fournisseurs dans leur langue, dans un format qu’ils peuvent remplir.
4. Vérifier avant chaque départ
Cohérence entre facture, liste de colisage, documents de transport, déclaration de diligence et déclaration en douane, contrôlée avant embarquement.
En pratique, un premier dossier passe par le Diagnostic, puis le dispositif est tenu dans la durée par la Control Tower.
Un périmètre clair
Ce qui est inclus
- l’analyse du champ d’application sur vos codes SH réels ;
- la cartographie de la chaîne d’approvisionnement et l’identification des points aveugles ;
- la construction et la collecte du jeu de données de diligence ;
- la vérification documentaire avant chaque expédition ;
- la coordination de votre transitaire et de votre déclarant.
Ce qui n’est pas inclus
- la signature de la déclaration de diligence raisonnée, qui engage l’opérateur et reste la sienne ;
- le dépôt des déclarations en douane ;
- la certification forestière et les audits de terrain ;
- l’obtention des titres et permis de récolte dans le pays de production.
CTB Group pilote la conformité et la gouvernance douanière ; l’exécution déclarative reste assurée par les représentants désignés par l’entreprise.
Les questions auxquelles vous devez pouvoir répondre
- De quel pays vient le bois, et de quelle région exactement ?
- Connaissez-vous la forêt, la concession ou la parcelle d’origine ?
- Votre fournisseur peut-il fournir des coordonnées géographiques, et sous quel format ?
- Vos produits relèvent-ils tous de l’annexe I, ou seulement une partie ?
- Qui, dans votre chaîne, est l’opérateur au sens du règlement : vous, ou votre fournisseur établi dans l’Union ?
Si vous ne savez pas répondre à trois de ces cinq questions, votre prochaine expédition est exposée. Voir aussi le catalogue des autorisations et statuts douaniers, dont le statut d’opérateur EUDR.
Questions fréquentes
Le bois est-il concerné par le CBAM ?
Non. Le CBAM vise le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Le bois relève de l’EUDR. Les deux règlements sont souvent confondus ; ils n’ont ni le même champ, ni les mêmes obligations, ni le même calendrier.
Un meuble en bois est-il visé ?
Oui, les meubles en bois du chapitre 94 figurent à l’annexe I. Un meuble en acier, lui, ne relève ni de l’EUDR ni du CBAM.
Signez-vous la déclaration de diligence à notre place ?
Non. Elle engage l’opérateur qui met le produit sur le marché. Nous préparons et vérifions tout ce qu’elle contient ; vous la signez.
Autorisations concernées
Pour cette filière, les statuts et autorisations qui reviennent le plus souvent sont les suivants. Le demandeur reste toujours l’entreprise ; nous préparons le dossier.
- Opérateur EUDR — statut et déclaration de diligence dans le système de la Commission
- Numéro EORI — préalable à toute opération d’import ou d’export
Regardons une de vos importations de bois
Trente minutes pour examiner une opération réelle : ce que vous importez, d’où, et ce qui peut la bloquer.