Autorisation douanière · Statuts et enregistrements connexes
Numéro EORI : l’identifiant sans lequel rien ne passe
C’est le préalable à toute formalité douanière dans l’Union, et à presque toutes les autorisations de ce catalogue. Il est gratuit, il s’obtient en quelques jours, et c’est pourtant la première chose qui manque quand une marchandise reste à quai.
À quoi il sert, et pourquoi c’est souvent ce qui manque
L’EORI identifie l’opérateur dans tous les systèmes douaniers de l’Union. Il figure sur la déclaration, sur les demandes d’autorisation, sur les décisions. Sans lui, vous n’existez pas pour la douane.
La conséquence est plus lourde qu’elle n’en a l’air : si votre EORI ne figure pas sur la déclaration, c’est quelqu’un d’autre qui est l’importateur ou l’exportateur de droit. Les obligations et les risques suivent ce nom-là, pas le vôtre.
Vérifiez d’abord : vous en avez peut-être déjà un
En Belgique, le numéro EORI est identique au numéro d’entreprise BCE, soit votre numéro de TVA précédé d’un zéro et du préfixe BE. Mais l’existence du numéro ne suffit pas : il doit avoir été activé dans la base européenne pour être opposable.
Le réflexe utile avant toute démarche : interroger la base EORI de la Commission européenne avec BE suivi de votre numéro d’entreprise. Si le numéro y répond, il n’y a rien à demander. S’il n’y répond pas, le formulaire A3 suffit.
Ce qu’il faut fournir
- Le formulaire DEMANDE/BE/EORI/A3, pour une entreprise ou une personne établie en Belgique.
- Le numéro d’entreprise BCE, la dénomination exacte et l’adresse du siège.
- La signature du demandeur, manuscrite ou par carte d’identité électronique.
- Une position explicite sur le consentement à la publication du nom et de l’adresse sur la page EORI de la Commission, au titre de l’article 12 du CDU. C’est un choix, pas une case à cocher au hasard.
- L’engagement de notifier toute modification des données enregistrées.
Les cas qui coincent
- Croire que le numéro d’entreprise suffit. Il existe, mais tant qu’il n’est pas activé dans la base EORI, la déclaration est rejetée.
- Un EORI au nom d’une autre entité du groupe que celle qui figure sur la facture et sur le contrat de transport.
- Utiliser l’EORI de son transitaire. Il l’utilise pour ses propres opérations. S’il apparaît à votre place, c’est lui qui porte les obligations, et vous perdez la qualité d’importateur ou d’exportateur.
- Un EORI britannique. Depuis la fin de la période de transition, il n’est plus valable pour les formalités douanières dans l’Union.
- Des données périmées. Dénomination ou adresse modifiée sans notification : l’obligation de mise à jour pèse sur le titulaire.
- Le découvrir trop tard. L’EORI ne coûte rien et prend quelques jours ; ce qui coûte, c’est de s’en apercevoir quand la marchandise est déjà à quai.
Vous n’êtes pas établi dans l’Union
Un opérateur de pays tiers peut obtenir un EORI, mais auprès de l’État membre où il dépose sa première déclaration ou sa première demande de décision. Le formulaire et le service compétent ne sont pas les mêmes que pour une entreprise belge.
Point à anticiper : disposer d’un EORI ne dispense pas d’être établi dans l’Union là où la réglementation l’exige. Selon ce que vous voulez faire — exporter, placer sous régime, détenir une autorisation — un représentant ou une entité établie dans l’Union reste souvent nécessaire. C’est une question à trancher avant le premier flux, pas après.
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Inclus : vérification de l’existence et de la validité de votre numéro dans la base européenne, identification de l’entité qui doit le porter au regard de vos flux réels et de vos contrats, préparation du formulaire, arbitrage sur le consentement à la publication, et vérification de la cohérence avec vos autres autorisations.
Non inclus : le dépôt du formulaire au nom du client sauf mandat exprès, l’attribution du numéro qui appartient à l’administration, et le dépôt des déclarations en douane.
CTB Group pilote la conformité et la gouvernance douanière ; l’exécution déclarative reste assurée par les représentants désignés par l’entreprise.
Questions fréquentes
Mon transitaire peut-il utiliser son EORI pour mes expéditions ?
Il utilise le sien pour ses propres opérations. Pour que vous soyez importateur ou exportateur de droit, c’est votre numéro qui doit figurer sur la déclaration. Si vous n’en avez pas, un autre nom prend cette place, et les obligations suivent ce nom.
Je suis établi hors de l’Union. Puis-je en obtenir un ?
Oui, auprès de l’État membre où vous déposez votre première déclaration ou votre première demande. Mais l’EORI ne remplace pas l’établissement dans l’Union là où la réglementation l’exige.
Combien de temps, et combien ça coûte ?
C’est gratuit, et il n’existe pas de délai légal : comptez quelques jours ouvrables. Ce n’est jamais l’EORI qui coûte du temps, c’est de découvrir qu’il manque.
Votre numéro est-il actif, et au bon nom ?
Trente minutes, sans engagement, pour vérifier votre enregistrement et l’entité qui doit le porter au regard de vos contrats.
Premier échange offert (30 min)Fiche mise à jour le 14 septembre 2026, sources vérifiées auprès du SPF Finances. Cette fiche est un repère de travail, pas un avis juridique. Voir aussi : le catalogue des autorisations, le statut de déclarant CBAM autorisé, notre diagnostic douanier.