Équipements industriels : sécurisez vos ventes et exportations
Une machine, un composant ou un logiciel peut relever d’un classement sensible, d’un contrôle du double usage ou de restrictions liées à la destination et à l’utilisateur final. CTB Group structure ces vérifications avant le devis, la commande et l’expédition.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Produits techniques
Vous vendez des machines, composants, pièces de rechange, électronique, logiciels ou technologies vers des pays tiers.
Classement incertain
Le code douanier, la fonction technique ou les caractéristiques du produit peuvent modifier les obligations applicables.
Chaîne de vente
L’acheteur contractuel, le destinataire et l’utilisateur final ne sont pas toujours la même entité.
Destinations sensibles
Un pays, une contrepartie ou un usage final peut déclencher une restriction, une licence ou un contrôle renforcé.
Ce que nous examinons
Classement tarifaire
La composition, la fonction, les caractéristiques techniques et les composants déterminants de vos équipements.
Double usage
Le rapprochement entre les spécifications du produit et les listes de contrôle applicables, avec une justification documentée.
Destinations et contreparties
Les restrictions par pays, le filtrage des personnes et entités, ainsi que les signaux d’alerte commerciaux.
Utilisateur et usage finaux
La cohérence entre acheteur, destinataire, utilisateur final, application déclarée et documents disponibles.
Ce que vous recevez
- Une matrice produit par produit : code douanier, statut double usage et points à confirmer.
- Une cartographie des destinations, contreparties et utilisateurs finaux à contrôler.
- Une procédure de vérification applicable avant le devis et la commande.
- Des modèles de déclaration d’usage final et de collecte des informations clients.
- Une feuille de route pour les licences et les justificatifs à conserver.
- Des dossiers de demande préparés, prêts à être validés et signés par votre entreprise.
Une décision commerciale mieux documentée
Vos équipes savent quelles ventes peuvent avancer, lesquelles exigent des informations complémentaires et lesquelles doivent être soumises à une licence ou suspendues.
Un contrôle en quatre étapes
Produit
Identifier le code, la fonction et les paramètres techniques pertinents.
Destination
Vérifier les mesures applicables au pays d’expédition, de transit et de destination.
Contreparties
Contrôler l’acheteur, le destinataire, l’utilisateur final et les intermédiaires.
Décision
Autoriser, documenter, demander une licence ou suspendre l’opération.
Ce qui est inclus, et ce qui ne l’est pas
Inclus dans l’accompagnement convenu
- Analyse du classement et du statut double usage.
- Procédure de filtrage des destinations et contreparties.
- Préparation des dossiers de licence.
- Coordination avec les équipes commerciales, logistiques et douanières.
Non inclus
- La décision d’octroi d’une licence par l’autorité compétente.
- La signature des demandes et attestations engageant votre entreprise.
- Le dépôt des déclarations d’exportation en qualité de représentant en douane.
- Un outil de filtrage permanent exploité en votre nom, sauf prestation expressément convenue.
Vos équipes peuvent-elles décider avant d’accepter la commande ?
En 30 minutes, nous pouvons cadrer le produit, la destination et les premières vérifications nécessaires.