Informations réglementaires vérifiées le 6 août 2026. Le contenu peut évoluer selon les textes européens et leurs mesures d'application.
CTB Group structure, documente et coordonne votre processus CBAM. L'exactitude des données d'émissions communiquées par vos fournisseurs reste de leur responsabilité.
CBAM / MACF : le régime définitif est en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité : depuis le 1er janvier 2026, ces imports ne peuvent plus se faire sans statut de déclarant CBAM autorisé. Nous préparons votre dossier de bout en bout.
Qui est concerné par le CBAM (MACF) ?
Êtes-vous concerné ? Trois questions simples
CBAM (en français : MACF, Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) s'applique depuis le 1er janvier 2026 dans sa phase définitive. Vous êtes concerné si vous répondez « oui » à au moins une des trois questions suivantes.
Importez-vous l'un de ces produits dans l'UE ?
Fer et acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité — y compris une majorité de produits transformés en aval qui contiennent ces matières (vis, boulons, profilés, tubes, structures, éléments préfabriqués). Le périmètre couvre plusieurs centaines de codes HS. Si vous n'êtes pas certain de votre exposition, c'est déjà un signal qu'un diagnostic est utile.
Allez-vous dépasser les seuils en 2026 ?
Un seuil de minimis a été introduit pour exempter les petits importateurs occasionnels (notion de masse cumulée annuelle). Si vous êtes à proximité du seuil ou clairement au-dessus, il faut être autorisé en amont. Si vous êtes en dessous, il faut tout de même documenter cette position. Aucune des deux situations ne se gère à la dernière minute.
Êtes-vous établi dans l'UE et importateur de ces marchandises ?
Seul un opérateur économique établi dans l'Union européenne peut être enregistré comme déclarant CBAM autorisé. Si vous importez via un représentant indirect, c'est lui qui doit avoir le statut. Dans tous les cas, sans déclarant autorisé, les marchandises ne peuvent plus passer en libre pratique.
En cas de non-conformité :
blocage à l’importation, sanctions financières et risque d’interruption de vos flux.
Moins de 50 tonnes par an ? Vérifions-le ensemble.
Depuis le règlement Omnibus (UE) 2025/2083, les importateurs sous 50 tonnes nettes cumulées par an (acier, aluminium, ciment, engrais confondus) sont exemptés des obligations MACF — à condition de le revendiquer correctement en douane (code Y137) et de suivre le cumul mois par mois. Notre Pack commence par établir votre position par rapport au seuil : beaucoup d'importateurs découvrent qu’elles sont exemptées… ou dangereusement proches de la limite.
Le calendrier 2026 à connaître
Ce qui change concrètement cette année
Trois échéances structurent l'année. Les connaître permet d'éviter l'immobilisation de marchandises et les sanctions.
Mai 2027 — Première déclaration annuelle définitive
La première déclaration annuelle CBAM portant sur l'année 2026 doit être déposée, avec restitution des certificats CBAM correspondants. Le travail de préparation de cette déclaration commence en réalité dès maintenant : sans données fournisseur structurées pendant 2026, la déclaration de 2027 sera impossible à étayer.
Sans préparation, le CBAM ajoute une incertitude à chaque importation.
Avec une mise en conformité structurée, il devient un levier de sécurisation de vos importations.
1er janvier 2026 — Entrée en phase définitive
Fin de la phase transitoire. À partir de cette date, seuls les déclarants CBAM autorisés peuvent importer les marchandises concernées. Les déclarations CBAM trimestrielles, simples informatives jusque-là, déclenchent désormais l'obligation d'acquérir et restituer des certificats CBAM correspondant aux émissions intégrées des marchandises..
Tout au long de 2026 — Vérification CERTEX automatique
Le système douanier européen vérifie automatiquement, à chaque déclaration d'importation, que l'importateur dispose bien du statut de déclarant CBAM autorisé via le registre CERTEX. Aucun statut, aucune importation : le blocage est automatique, pas une décision humaine.
Ce qui relève de vous, ce qui relève de nous
Vos obligations
- Être enregistré comme déclarant CBAM autorisé, ou passer par un déclarant qui l'est.
- Déposer les déclarations CBAM aux échéances prévues et restituer les certificats correspondants.
- Répondre des données transmises à l'administration : elles engagent votre entreprise.
Les données nécessaires
- L'identification précise des marchandises concernées : codes NC, quantités, pays d'origine.
- Les émissions intrinsèques par produit, obtenues auprès de vos producteurs, avec leur méthode de calcul.
- Le prix du carbone éventuellement déjà acquitté dans le pays de production, et sa preuve.
Ce que fait CTB Group
- Nous cartographions vos flux et déterminons lesquels entrent dans le champ d'application.
- Nous construisons le circuit de collecte auprès de vos fournisseurs et fournissons les modèles à leur transmettre.
- Nous vérifions la cohérence des données reçues, signalons les manques et préparons le dossier déclaratif.
- Nous coordonnons votre déclarant CBAM autorisé, sans nous substituer à lui.
À la sortie, vous disposez d'un processus CBAM documenté, de données exploitables et de responsabilités clairement attribuées : de quoi répondre à un contrôle sans improviser.
Ce que comprend le Pack CBAM / MACF 2026
Notre Pack CBAM / MACF 2026 est un mandat délimité, à livrables fixes, conçu pour vous amener du « je ne sais pas où j'en suis » à « je suis autorisé, mes flux passent, mes données sont prêtes pour la déclaration annuelle ». Quatre composantes.
Cartographie CBAM
Inventaire de vos imports sur les 24 derniers mois, identification des codes HS dans le périmètre CBAM, calcul de la masse cumulée, identification de votre position par rapport au seuil de minimis. Vous savez précisément si, où et combien vous êtes exposé.
Dossier de demande de statut de déclarant CBAM autorisé
Préparation et structuration du dossier d'autorisation auprès de l'autorité nationale compétente (SPF Finances en Belgique). Présentation de votre activité, démonstration de capacité financière et opérationnelle, mise en place des procédures internes attendues. Nous ne déposons pas la demande à votre place — nous la préparons au niveau requis pour qu'elle passe.
Collecte structurée des données émissions fournisseurs
Structuration de la déclaration annuelle 2027
Architecture de votre future déclaration annuelle : nomenclature interne, mapping vers les exigences CBAM, calcul prévisionnel des certificats à acquérir, calendrier de restitution. Vous abordez 2027 avec un dossier déjà charpenté, pas une montagne à gravir en mai.
Un cadre clair pour passer de l’obligation CBAM à une conformité opérationnelle.
Notre méthode en 4 étapes
De la cartographie à la sérénité opérationnelle
Diagnostic d'exposition (semaine 1)
Analyse de vos imports passés et prévus, identification de votre périmètre CBAM réel, première estimation de l'enjeu en certificats et en coût. Livrable : note d'exposition de 4 à 6 pages.
Préparation du dossier d'autorisation (semaines 2 à 5)
Constitution du dossier de demande de statut de déclarant CBAM autorisé : éléments financiers, opérationnels, procéduraux. Livrable : dossier complet prêt au dépôt.
Mise en place des flux de données fournisseurs (semaines 4 à 8, en parallèle)
Templates, dialogue avec vos producteurs hors-UE dans leur langue, mise en place du circuit de collecte des données d'émissions. Livrable : process de collecte opérationnel + premier jeu de données.
Structuration de la déclaration annuelle (semaines 6 à 10)
Architecture de votre déclaration annuelle CBAM 2026 à déposer en 2027. Livrable : modèle de déclaration pré-rempli, calendrier de restitution des certificats, points de contrôle trimestriels.
L'échéance ne se négocie pas. Le temps de préparation, oui.
Chaque semaine d'attente réduit votre marge de manœuvre. Si vous êtes dans le périmètre CBAM et que vous n'êtes pas encore déclarant autorisé, vos prochaines importations sont à risque de blocage automatique. Réservez un appel de 30 minutes : nous identifions ensemble si vous êtes concerné, à quel niveau, et si le Pack CBAM/MACF 2026 est la réponse adaptée à votre situation.
Questions fréquemment posées
Non. Vous pouvez passer par un représentant en douane indirect qui détient le statut de déclarant CBAM autorisé. Nous coordonnons cette relation pour vous.
Le règlement CBAM prévoit l'utilisation de valeurs par défaut, mais elles sont pénalisantes financièrement. Notre rôle est précisément de structurer la demande auprès de vos fournisseurs pour maximiser le taux de réponse avec données réelles.
La phase transitoire (octobre 2023 — décembre 2025) n'impliquait que des obligations déclaratives. Depuis le 1er janvier 2026, la phase définitive ajoute l'achat obligatoire de certificats CBAM et l'obligation de passer par un déclarant autorisé.
Oui. Ces deux catégories ont des spécificités méthodologiques que nous adressons dans notre template dédié..