Importez des batteries en Europe en 2027 sans risquer ni saisie ni amende !
Conformité douanière, passeport batterie, devoir de diligence, transport classe 9, marquage CE. Un seul cabinet, cinq couches réglementaires, zéro zone d'ombre.
Le règlement Batteries 2023/1542 change tout. La plupart des importateurs ne le savent pas encore.
À partir du 18 février 2027, toute batterie mise sur le marché européen devra disposer d'un passeport numérique accessible via code QR. Les obligations d'étiquetage sont déjà entrées en vigueur en 2026. Le devoir de diligence supply chain pour le lithium, le cobalt, le nickel et le graphite naturel s'impose à tous les importateurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Parallèlement, la réforme du Code des douanes de l'Union, adoptée le 26 mars 2026, transforme en profondeur les obligations déclaratives, et le code ONU UN 3556 remplace le UN 3171 pour les véhicules à batterie lithium-ion depuis le 1er janvier 2026.
Conséquence directe : les importateurs belges de vélos électriques, trottinettes, scooters, batteries de rechange, stockage stationnaire ou électronique grand public font face à cinq couches réglementaires qui ne se parlent pas entre elles — et aucune n'a de seconde chance en cas de contrôle.
Une seule offre. Cinq expertises. Aucun angle mort.
Célébrez chaque succès commercial avec notre accompagnement douanier de confiance.
05
Conformité
produit & marquage CE
Déclaration UE de conformité, surveillance du marché, traçabilité documentaire complète.
Aujourd'hui, vos transitaires couvrent la couche 4. Votre bureau d'études couvre la couche 5. Personne ne couvre les couches 1, 2 et 3. C'est votre responsabilité d'importateur — nous en faisons notre métier.
03
Transport
marchandises dangereuses classe 9
UN 3480, UN 3481, UN 3556. Conformité IATA-DGR, ADR, IMDG, emballage UN 38.3.
01
Règlement Batteries UE 2023/1542
Étiquetage 2026, code QR 2027, passeport batterie, performances et durabilité. Préparez vos dossiers avant l'échéance.
02
Devoir de diligence supply chain
Cartographie cobalt, lithium, nickel, graphite. Politique de diligence raisonnée conforme au règlement 2025/1561.
04
Douane générale
Classement tarifaire HS, origine préférentielle, valeur en douane, droits, CBAM, e-commerce handling fee. Sécurisez chaque ligne de produit.
Pour qui ?
Pour les importateurs qui ne peuvent pas se permettre une saisie à Liège ou Anvers.
1
Importateurs de mobilité électrique
Vélos électriques, trottinettes, scooters, e-motos, batteries de rechange. Sourcing Chine, Vietnam, Pologne. PME 5-50 salariés, CA 2-30 M€.
2
Opérateurs de stockage stationnaire
Batteries résidentielles et industrielles, BESS pour panneaux solaires. Intégrateurs et installateurs belges, CA 5-50 M€.
3
E-commerçants électronique
Plateformes et pure players revendant électronique embarquant des batteries : drones, outillage sans-fil, vapotage, audio, jouets.
🟢 Niveau 1 — Diagnostic Batteries Ready-to-Import
Pour qui : vous découvrez vos obligations 2027 ou venez de subir un contrôle.
- Cartographie de jusqu'à 10 SKU
- Gap analysis sur les 5 couches
- Matrice de risques priorisée
- Plan d'action 90 jours chiffré
- Restitution orale 1h30
- Hotline 30 jours incluse
Durée : 10 jours ouvrés Tarif : 3 800 € HT
🔵 Niveau 2 — Pack Mise en Conformité Batteries
Pour qui : vous voulez être prêts avant février 2027, totalement, sur l'ensemble du catalogue.
- Conformité complète jusqu'à 50 SKU
- Dossiers passeport batterie prêts à charger
- Politique de diligence raisonnée + premier rapport
- Mise en conformité étiquetage et CE
- Procédures internes (SOP) clés en main
- Brief transporteur et formation interne
- Hotline 6 mois post-livraison
Durée : 4 à 6 mois Tarif : 14 500 € à 28 000 € HT (forfait)
🟣 Niveau 3 — Retainer Battery Watch
Pour qui : vous voulez maintenir la conformité sans recruter en interne.
- Veille réglementaire batteries mensuelle
- Hotline illimitée
- Mises à jour passeports batterie
- Audit annuel de maintien
- Point trimestriel de gouvernance
- Alerte 48h sur évolutions impactantes
Durée : engagement 12 mois minimum Tarif : 750 € à 1 500 € HT / mois
Pourquoi CTB Group
Un cabinet belge, certifié, ancré là où vos batteries entrent en Europe.
Certification académique reconnue Direction certifiée par l'Université de Liège (Tax Institute), programme reconnu par la Commission européenne (EU Customs Certificate of Recognition) et par l'Administration Générale des Douanes et Accises belge.
Ancrage belge stratégique Présence à Bruxelles, expertise des flux Liège Airport et Anvers, relations directes avec l'AGD&A, maîtrise de la transition PLDA / IDMS / AES / NCTS / CCI.
Méthodologie reproductible Diagnostic standardisé, livrables documentés, SOP réutilisables. Pas de prestation à la tête du client.
Cinq langues de travail Français, néerlandais, anglais, portugais brésilien, espagnol. Pour parler à vos fournisse comme à votre administration.
Vanessa Cavalcante Vieira
Questions fréquemment posées
Les questions que tous les importateurs nous posent.
Votre transitaire gère le transport (couche 4) et parfois la déclaration douanière (couche 1). Mais le passeport batterie, le devoir de diligence et la conformité produit ne sont pas dans son métier — ce sont vos obligations d'importateur. En cas de contrôle ou de saisie, c'est vous qui êtes mis en cause, pas lui.
Oui. Le règlement UE 2023/1542 prévoit l'obligation à partir du 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers (vélos, trottinettes, scooters), les batteries industrielles supérieures à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Pour préparer un passeport, il faut souvent 3 à 6 mois de collecte de données fournisseurs. Si vous commencez en janvier 2027, vous êtes en retard.
Oui. Le règlement batteries s'applique à toute mise en marché sur le territoire de l'UE, indépendamment du lieu de fabrication. Et le devoir de diligence porte sur les matières premières, qui sont quasi systématiquement extra-européennes même pour les cellules fabriquées en Allemagne ou en Pologne.
Mobilité électrique légère (vélos, trottinettes, scooters, e-motos), stockage stationnaire résidentiel et industriel, e-commerce d'électronique avec batteries embarquées, outillage sans-fil professionnel. Nous ne couvrons pas l'industrie automobile lourde, qui relève de cabinets dédiés.
Entre 8 000 et 25 000 € en moyenne, en additionnant les droits, amendes, frais d'expertise, immobilisation, et perte commerciale. Sans compter l'inscription au registre des opérateurs surveillés, qui multiplie les contrôles ultérieurs.
Première réunion de cadrage (visio, 1h). Vous nous transmettez par espace partagé sécurisé vos factures, BL, fiches techniques et photos d'étiquettes. Nous analysons sur 5-7 jours ouvrés. Restitution orale 1h30 avec rapport remis. Total : 10 jours ouvrés du début à la fin.
Non. Nous sommes un cabinet de conseil et de pré-conformité. Pour la représentation en douane stricto sensu, nous travaillons en orchestration avec des transitaires partenaires belges. Vous gardez votre transitaire ; nous l'outillons.
Vous importez des batteries. Vous voulez savoir où vous en êtes.
Réservez un appel de cadrage gratuit de 30 minutes. Sans engagement. À l'issue, vous saurez exactement quelles couches réglementaires vous concernent, et nous saurons si nous pouvons vous aider.
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