Import batteries into the EU in 2027 without risking seizure or penalty!
Customs compliance, battery passport, supply chain due diligence, dangerous goods class 9, CE marking. One firm, five regulatory layers, zero blind spots.
EU Battery Regulation 2023/1542 changes everything. Most importers don't know it yet.
From 18 February 2027, every battery placed on the EU market must carry a digital passport accessible via QR code. Labelling requirements have already entered into force in 2026. Supply chain due diligence for lithium, cobalt, nickel and natural graphite applies to all importers, regardless of company size.
In parallel, the EU Customs Code reform, adopted on 26 March 2026, deeply transforms declarative obligations, and UN code 3556 has replaced UN 3171 for lithium-ion battery-powered vehicles since 1 January 2026.
Direct consequence: Belgian importers of e-bikes, e-scooters, scooters, replacement batteries, stationary storage and consumer electronics face five regulatory layers that do not communicate with each other — and none of them gives you a second chance under inspection.
Une seule offre. Cinq expertises. Aucun angle mort.
Célébrez chaque succès commercial avec notre accompagnement douanier de confiance.
05
Conformité
produit & marquage CE
Déclaration UE de conformité, surveillance du marché, traçabilité documentaire complète.
Aujourd'hui, vos transitaires couvrent la couche 4. Votre bureau d'études couvre la couche 5. Personne ne couvre les couches 1, 2 et 3. C'est votre responsabilité d'importateur — nous en faisons notre métier.
03
Transport
marchandises dangereuses classe 9
UN 3480, UN 3481, UN 3556. Conformité IATA-DGR, ADR, IMDG, emballage UN 38.3.
01
Règlement Batteries UE 2023/1542
Étiquetage 2026, code QR 2027, passeport batterie, performances et durabilité. Préparez vos dossiers avant l'échéance.
02
Devoir de diligence supply chain
Cartographie cobalt, lithium, nickel, graphite. Politique de diligence raisonnée conforme au règlement 2025/1561.
04
Douane générale
Classement tarifaire HS, origine préférentielle, valeur en douane, droits, CBAM, e-commerce handling fee. Sécurisez chaque ligne de produit.
Pour qui ?
Pour les importateurs qui ne peuvent pas se permettre une saisie à Liège ou Anvers.
1
Importateurs de mobilité électrique
Vélos électriques, trottinettes, scooters, e-motos, batteries de rechange. Sourcing Chine, Vietnam, Pologne. PME 5-50 salariés, CA 2-30 M€.
2
Opérateurs de stockage stationnaire
Batteries résidentielles et industrielles, BESS pour panneaux solaires. Intégrateurs et installateurs belges, CA 5-50 M€.
3
E-commerçants électronique
Plateformes et pure players revendant électronique embarquant des batteries : drones, outillage sans-fil, vapotage, audio, jouets.
🟢 Niveau 1 — Diagnostic Batteries Ready-to-Import
Pour qui : vous découvrez vos obligations 2027 ou venez de subir un contrôle.
- Cartographie de jusqu'à 10 SKU
- Gap analysis sur les 5 couches
- Matrice de risques priorisée
- Plan d'action 90 jours chiffré
- Restitution orale 1h30
- Hotline 30 jours incluse
Durée : 10 jours ouvrés Tarif : 3 800 € HT
🔵 Niveau 2 — Pack Mise en Conformité Batteries
Pour qui : vous voulez être prêts avant février 2027, totalement, sur l'ensemble du catalogue.
- Conformité complète jusqu'à 50 SKU
- Dossiers passeport batterie prêts à charger
- Politique de diligence raisonnée + premier rapport
- Mise en conformité étiquetage et CE
- Procédures internes (SOP) clés en main
- Brief transporteur et formation interne
- Hotline 6 mois post-livraison
Durée : 4 à 6 mois Tarif : 14 500 € à 28 000 € HT (forfait)
🟣 Niveau 3 — Retainer Battery Watch
Pour qui : vous voulez maintenir la conformité sans recruter en interne.
- Veille réglementaire batteries mensuelle
- Hotline illimitée
- Mises à jour passeports batterie
- Audit annuel de maintien
- Point trimestriel de gouvernance
- Alerte 48h sur évolutions impactantes
Durée : engagement 12 mois minimum Tarif : 750 € à 1 500 € HT / mois
Pourquoi CTB Group
Un cabinet belge, certifié, ancré là où vos batteries entrent en Europe.
Certification académique reconnue Direction certifiée par l'Université de Liège (Tax Institute), programme reconnu par la Commission européenne (EU Customs Certificate of Recognition) et par l'Administration Générale des Douanes et Accises belge.
Ancrage belge stratégique Présence à Bruxelles, expertise des flux Liège Airport et Anvers, relations directes avec l'AGD&A, maîtrise de la transition PLDA / IDMS / AES / NCTS / CCI.
Méthodologie reproductible Diagnostic standardisé, livrables documentés, SOP réutilisables. Pas de prestation à la tête du client.
Cinq langues de travail Français, néerlandais, anglais, portugais brésilien, espagnol. Pour parler à vos fournisse comme à votre administration.
Vanessa Cavalcante Vieira
Questions fréquemment posées
Les questions que tous les importateurs nous posent.
Votre transitaire gère le transport (couche 4) et parfois la déclaration douanière (couche 1). Mais le passeport batterie, le devoir de diligence et la conformité produit ne sont pas dans son métier — ce sont vos obligations d'importateur. En cas de contrôle ou de saisie, c'est vous qui êtes mis en cause, pas lui.
Oui. Le règlement UE 2023/1542 prévoit l'obligation à partir du 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers (vélos, trottinettes, scooters), les batteries industrielles supérieures à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Pour préparer un passeport, il faut souvent 3 à 6 mois de collecte de données fournisseurs. Si vous commencez en janvier 2027, vous êtes en retard.
Oui. Le règlement batteries s'applique à toute mise en marché sur le territoire de l'UE, indépendamment du lieu de fabrication. Et le devoir de diligence porte sur les matières premières, qui sont quasi systématiquement extra-européennes même pour les cellules fabriquées en Allemagne ou en Pologne.
Mobilité électrique légère (vélos, trottinettes, scooters, e-motos), stockage stationnaire résidentiel et industriel, e-commerce d'électronique avec batteries embarquées, outillage sans-fil professionnel. Nous ne couvrons pas l'industrie automobile lourde, qui relève de cabinets dédiés.
Entre 8 000 et 25 000 € en moyenne, en additionnant les droits, amendes, frais d'expertise, immobilisation, et perte commerciale. Sans compter l'inscription au registre des opérateurs surveillés, qui multiplie les contrôles ultérieurs.
Première réunion de cadrage (visio, 1h). Vous nous transmettez par espace partagé sécurisé vos factures, BL, fiches techniques et photos d'étiquettes. Nous analysons sur 5-7 jours ouvrés. Restitution orale 1h30 avec rapport remis. Total : 10 jours ouvrés du début à la fin.
Non. Nous sommes un cabinet de conseil et de pré-conformité. Pour la représentation en douane stricto sensu, nous travaillons en orchestration avec des transitaires partenaires belges. Vous gardez votre transitaire ; nous l'outillons.
Vous importez des batteries. Vous voulez savoir où vous en êtes.
Réservez un appel de cadrage gratuit de 30 minutes. Sans engagement. À l'issue, vous saurez exactement quelles couches réglementaires vous concernent, et nous saurons si nous pouvons vous aider.
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