Métaux et CBAM : sécurisez vos importations d’acier et d’aluminium
Le CBAM relie vos codes douaniers, vos volumes importés, les données d’émissions de vos fournisseurs et vos obligations réglementaires. CTB Group vous aide à déterminer ce qui est réellement concerné et à construire un dispositif exploitable.
Mise à jour réglementaire : contenu vérifié le 7 août 2026. Le régime définitif évolue ; les règles applicables sont revalidées pour chaque dossier.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Produits
Vous importez du fer, de l’acier, de l’aluminium ou certains produits métalliques transformés dont les codes peuvent relever du CBAM.
Volumes
Vos volumes annuels cumulés approchent ou dépassent le seuil réglementaire applicable.
Fournisseurs
Vos fournisseurs ne disposent pas encore de données d’émissions suffisamment documentées ou vérifiables.
Organisation
Les responsabilités entre douane, achats, finance, ESG, déclarant et fournisseurs ne sont pas clairement attribuées.
Ce que nous examinons
Périmètre tarifaire
Les codes de nomenclature, les produits couverts, les produits transformés, les pays d’origine et les fournisseurs concernés.
Exposition quantitative
La masse nette importée, les volumes cumulés, l’historique et leur évolution prévisible au regard du seuil applicable.
Données d’émissions
La disponibilité, le format et la traçabilité des données réelles, ainsi que les conditions d’utilisation des valeurs par défaut prévues par la réglementation.
Gouvernance
Le statut de déclarant CBAM autorisé, les responsabilités internes, les justificatifs à conserver et la cohérence entre données douanières et CBAM.
Ce que vous recevez
- Une cartographie des codes, produits et fournisseurs concernés.
- Un tableau des volumes et de votre exposition au mécanisme.
- Une feuille de route pour le statut de déclarant CBAM autorisé.
- Un calendrier des échéances et des preuves à conserver.
- Un protocole de collecte des données dans la langue de travail convenue avec vos fournisseurs.
- Une matrice claire des rôles et responsabilités.
Un résultat directement exploitable
Vous savez quels flux traiter en priorité, quelles données demander, qui porte chaque action et quelles échéances préparer.
Les échéances à préparer
Régime définitif
Suivi des importations, du statut, des codes et de la chaîne de données d’émissions.
Préparation
Collecte fournisseurs, contrôles de cohérence et organisation des justificatifs.
Première déclaration
Échéance prévue pour la première déclaration annuelle couvrant les importations de 2026.
Ce qui est inclus, et ce qui ne l’est pas
Inclus dans l’accompagnement convenu
- Analyse du périmètre et des données douanières disponibles.
- Préparation du dossier de travail relatif au statut.
- Protocole de collecte et coordination opérationnelle.
- Calendrier des obligations et veille pendant la durée convenue de la mission.
Non inclus
- La décision de l’autorité compétente ou l’octroi du statut.
- La vérification et la certification des émissions par un vérificateur accrédité.
- L’achat des certificats et les décisions financières associées.
- Le dépôt au nom du client, sauf mandat et prestation expressément prévus.
Le seuil des 50 tonnes, et le piège qu’il cache
Depuis le passage au régime définitif, une exemption dite de minimis dispense des obligations MACF les opérateurs dont les importations cumulées restent sous 50 tonnes par année civile. Elle a remplacé l’ancien seuil fondé sur la valeur des envois. La Commission estime qu’elle exempte environ neuf importateurs sur dix, tout en couvrant la quasi-totalité des émissions concernées.
Beaucoup d’entreprises en concluent qu’elles ne sont pas concernées. C’est là que se joue le risque réel.
Le seuil est cumulé, pas par envoi
Il s’apprécie sur la masse nette totale de toutes vos importations de marchandises couvertes sur l’année, tous fournisseurs et tous produits confondus. Une entreprise qui importe régulièrement de petites quantités d’acier peut le franchir sans s’en apercevoir.
Le franchir emporte toute l’année
Dès que le seuil est dépassé, les obligations portent sur l’intégralité des volumes importés sur l’année, pas seulement sur les tonnes excédentaires. Une entreprise qui découvre le dépassement en novembre doit reconstituer des données d’émissions qu’elle n’a pas collectées depuis janvier.
Deux produits sans exemption
L’exemption des 50 tonnes couvre le ciment, les engrais, la fonte, le fer, l’acier et l’aluminium. L’électricité et l’hydrogène en sont exclus : les obligations s’appliquent quel que soit le volume importé.
Rester sous le seuil n’est donc pas une situation acquise : c’est une position à surveiller. Et l’exemption elle-même se déclare en douane. C’est précisément ce que nous mettons en place : un suivi du cumul annuel qui vous alerte avant le franchissement, pendant qu’il est encore temps d’organiser la collecte auprès des fournisseurs.
Questions fréquentes
Mon fournisseur refuse de communiquer ses données d’émissions. Que faire ?
C’est la difficulté la plus fréquente, et elle est rarement un refus de principe : le producteur ne dispose souvent tout simplement pas des données sous la forme attendue. La démarche utile consiste à formuler la demande dans sa langue de travail, à préciser le périmètre exact des installations et à proposer un modèle de collecte plutôt qu’un questionnaire ouvert. Quand la donnée réelle reste inaccessible, le règlement prévoit des méthodes de substitution — mais elles ont un coût, et mieux vaut le connaître avant l’expédition.
Je suis sous les 50 tonnes. Ai-je vraiment quelque chose à faire ?
Oui : surveiller votre cumul et déclarer votre exemption en douane. Le seuil s’apprécie sur l’année civile entière et sur la masse nette totale. Tant que vous restez en dessous, vous n’avez ni autorisation à demander, ni certificats à acheter, ni déclaration à déposer. Mais l’exemption n’est pas un statut définitif : c’est une position qui se vérifie en continu.
Qui déclare : moi ou mon transitaire ?
Les obligations pèsent sur l’importateur établi dans l’Union, ou sur son représentant en douane indirect lorsqu’il y en a un. Le point à trancher est contractuel : un représentant indirect qui déclare pour votre compte assume des obligations propres, et cela doit être écrit. Nous cartographions qui porte quoi dans votre montage, mais nous ne déposons pas la déclaration : nous ne sommes pas déclarant.
Le paiement n’intervient qu’en 2027. Puis-je attendre ?
Le décalage est réel, mais il est trompeur. Les certificats se restituent en 2027 pour des marchandises importées en 2026 : la dette se constitue maintenant, sur des émissions qu’il faut documenter au fil des importations. Une entreprise qui commence à collecter en 2027 devra reconstituer une année entière de données auprès de fournisseurs qui n’ont aucune raison de se presser. Provisionner la charge est une décision comptable ; organiser la collecte est une décision opérationnelle, et elle ne peut pas attendre.
Comment savoir si mes produits sont couverts ?
Par le code de nomenclature, pas par la description commerciale. Le périmètre se juge produit par produit, et deux références proches dans un catalogue peuvent relever de codes différents. C’est le premier travail du diagnostic : passer votre portefeuille d’achats en revue et établir la liste exacte des références concernées, avec les volumes associés.
Savez-vous exactement quels produits et volumes sont concernés ?
En 30 minutes, nous pouvons cadrer votre situation, identifier les premières vérifications nécessaires et déterminer l’accompagnement adapté.
Depuis le 1er janvier 2026, importer ces marchandises suppose d'avoir obtenu le statut de déclarant CBAM autorisé.