Acier : sans preuve du pays de fusion, l’importation est rejetée

Depuis le 1^er octobre, une ligne manquante sur un certificat d’usine peut faire refuser une importation d’acier. Beaucoup d’importateurs l’ignorent encore. Je vous explique ce qui a changé, sans jargon, et surtout ce que vous pouvez vérifier avant votre prochaine expédition.

Ce qui a changé le 1^er octobre

Le règlement (UE) 2026/1384 a remplacé, au 1^er juillet 2026, l’ancienne sauvegarde sur l’acier. Il fixe des contingents tarifaires annuels d’un volume total de 18 345 922 tonnes et porte le droit hors contingent de 25 % à 50 %. Il ajoute surtout une obligation nouvelle : prouver, à l’importation, le pays où le métal a été fondu et coulé, le « melt and pour ».

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1963 précise la preuve attendue, et il s’applique depuis le 1^er octobre 2026. Le document de référence, c’est le certificat d’usine (Mill Test Certificate). Il doit indiquer deux choses : le pays de fusion et de coulée, et le numéro de coulée. S’il en manque une, des documents complémentaires sont admis : factures, bons de livraison, certificats de qualité, clauses contractuelles, déclarations à long terme du fournisseur, documents de production ou documents douaniers du pays d’exportation. Sans certificat du tout, ces documents peuvent tenir lieu de preuve à eux seuls, mais seulement jusqu’au 30 septembre 2027.

Le pays se déclare dans la déclaration en douane, avec des codes TARIC dédiés, et la douane fait un contrôle documentaire. Le texte est sans détour : pas de preuve vérifiable, pas d’importation.

Ce que je vois concrètement dans les dossiers

Une même bobine d’acier porte désormais trois régimes, chacun avec sa propre chaîne de preuve : le contingent et son droit de 50 %, le MACF, et la traçabilité du pays de fusion. Et les trois se jouent avant l’embarquement.

Le contingent est attribué par trimestre, premier arrivé, premier servi. Le trimestre ouvert le 1^er octobre est en cours. Quand une ligne est épuisée, le droit de 50 % s’applique, quelle que soit l’origine, et s’ajoute aux droits antidumping éventuels. Quand un contingent est signalé critique, une garantie couvrant le droit plein peut être demandée au dépôt de la déclaration. Pour une entreprise, c’est de la trésorerie bloquée pendant des semaines.

La preuve de fusion est le point qui coince le plus souvent. Le certificat du dernier laminoir ne dit pas toujours quel four a fondu le métal. Dès qu’il y a une transformation intermédiaire, le numéro de coulée se perd en route. Et sans certificat conforme, la douane vérifie les documents de substitution, ce qui prend du temps et peut retarder l’accès au contingent.

Le MACF, enfin. Le prix de référence des certificats pour le troisième trimestre a été publié le 5 octobre : 82,32 € par tonne de CO₂, le plus haut de l’année. Les données d’émissions et la preuve de fusion viennent du même interlocuteur, l’aciériste. Mon conseil : demandez les deux dans la même conversation.

Cinq questions à vous poser avant la prochaine expédition

1. Vos codes NC figurent-ils à l’annexe I du règlement 2026/1384 ? Et, séparément, à l’annexe I du MACF ? Les deux listes ne se recouvrent pas.
2. Vos certificats d’usine mentionnent-ils à la fois le pays de fusion et de coulée et le numéro de coulée ? Un seul des deux ne suffit pas.
3. Votre fournisseur est-il l’aciériste ou un transformateur ? Dans le second cas, le numéro de coulée remonte-t-il jusqu’au four ?
4. Vos contrats d’achat exigent-ils un certificat conforme dès aujourd’hui, au format qui sera seul admis à partir du 1^er octobre 2027 ?
5. Qui, dans votre chaîne, transmet les codes TARIC et les pièces à votre représentant en douane, et qui suit l’état du contingent avant l’embarquement ?

Si vous hésitez sur l’une de ces cinq réponses, vous n’êtes pas seul. C’est précisément là que les dossiers se bloquent.

Comment nous travaillons avec vous

Notre métier, c’est de livrer un dossier prêt à déposer avant que la marchandise n’arrive. Pour l’acier : relecture des certificats d’usine au regard du règlement 2026/1963, contrôle de cohérence entre facture, origine, classement tarifaire et données MACF, suivi des contingents et préparation des éléments de déclaration. CTB Group pilote la conformité et la gouvernance douanière ; l’exécution déclarative reste assurée par les représentants désignés par l’entreprise.

Nous sommes établis en Europe, à moins d’une heure du port d’Anvers-Bruges. Quand un dossier coince, cette proximité fait gagner des heures, parfois des jours.

Deux dates à noter. Le 20 octobre 2026, Parlement, Conseil et Commission tiennent le premier trilogue politique sur l’extension du MACF aux produits transformés en acier et en aluminium : vis, boulons, tubes, fils, mobilier métallique. Et d’ici le 31 décembre 2026, la Commission doit rendre une première évaluation sur l’ajout de nouveaux produits sidérurgiques au régime des contingents. Le périmètre s’élargit. Mieux vaut être prêt avant.

Pour aller plus loin

• Métaux et acier (MACF) : notre accompagnement sectoriel
• MACF 2026 : ce qui change pour les importateurs européens
• Le nouveau Code des douanes est en vigueur : six dates à inscrire à votre agenda

Et vous, où en êtes-vous ?

Vos certificats d’usine sont-ils déjà au complet ? Avez-vous rencontré une difficulté avec un fournisseur ou un transformateur ? Racontez-le en commentaire, vos retours nourrissent les prochains articles. Et si vous préférez en parler de vive voix, prenons trente minutes ensemble : Premier échange offert (30 min).

Photo : Morteza Mohammadi, Unsplash.