Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) est entré dans son régime définitif. La période transitoire, qui se limitait à un reporting trimestriel, s'est achevée le 31 décembre 2025. Concrètement : importer dans l'UE de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des engrais, de l'hydrogène ou de l'électricité emporte désormais de véritables obligations douanières — et, dès 2027, un coût carbone réel. Voici ce qui a changé, ce qui arrive, et comment une PME importatrice doit s'organiser.
Qui est concerné en 2026 ?
Le MACF s'applique aux marchandises listées à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956 : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité, y compris certains produits transformés en aval (vis, boulons, structures en acier ou aluminium, etc.). L'obligation pèse sur l'importateur établi dans l'UE ou, dans certains cas, sur son représentant en douane indirect.
Le seuil de 50 tonnes : l'exemption qui change tout
Le règlement « Omnibus » (UE) 2025/2083, en vigueur depuis octobre 2025, a remplacé l'ancienne franchise de 150 € par un seuil de minimis massique unique : 50 tonnes nettes de marchandises MACF importées par an et par importateur. En dessous de ce seuil, vous êtes exempté des obligations MACF (exemption à revendiquer en douane via le code Y137). Trois pièges à connaître :
- Le cumul est annuel et global : acier + aluminium + ciment + engrais confondus, sur l'année civile — pas par envoi ni par produit.
- Hydrogène et électricité sont exclus du seuil : pour ces marchandises, les obligations s'appliquent dès la première importation.
- Le suivi du cumul vous incombe : franchir le seuil sans statut de déclarant autorisé peut entraîner le blocage de vos marchandises en frontière et l'ouverture d'une procédure de sanction.
Le statut de « déclarant MACF autorisé »
Au-delà de 50 tonnes par an, vous devez obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, via une demande dans le registre MACF auprès de l'autorité nationale compétente. Les importateurs qui avaient déposé leur demande avant le 31 mars 2026 peuvent continuer à importer en attendant la décision. Si ce n'est pas encore fait chez vous, déposez la demande avant tout nouveau franchissement du seuil : sans statut, l'importation de marchandises MACF au-delà de 50 tonnes n'est plus permise.
Ce qui vous attend en 2027
- Février 2027 : ouverture de la vente des certificats MACF par les autorités nationales. Leur prix suit les enchères du marché carbone européen (ETS) — moyenne trimestrielle pour les émissions 2026, moyenne hebdomadaire ensuite.
- 30 septembre 2027 : dépôt de la première déclaration MACF (portant sur l'année 2026) et restitution des certificats correspondants.
- Calcul des émissions intégrées : au choix, les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne, ou les données réelles de vos fournisseurs vérifiées par un vérificateur accrédité — souvent plus avantageuses si vos fournisseurs sont peu carbonés.
Le coût final dépendra du prix de l'ETS et des émissions intégrées à vos produits : mieux vaut le chiffrer dès maintenant et le provisionner dans vos prix de revient 2027.
Votre checklist en 6 points
- Cartographier vos codes SH par rapport à l'annexe I du MACF.
- Mesurer votre volume annuel cumulé : êtes-vous au-dessus ou en dessous de 50 tonnes ?
- Au-dessus : demander le statut de déclarant MACF autorisé sans attendre.
- En dessous : mettre en place un suivi mensuel du cumul et utiliser le code Y137.
- Collecter dès maintenant les données d'émissions de vos fournisseurs — l'année 2026 se déclare en 2027.
- Provisionner le coût des certificats 2027 dans vos budgets.
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Informations à jour au 25 juillet 2026, sur la base du règlement (UE) 2023/956 modifié par le règlement (UE) 2025/2083.