Chimie et cosmétique : sécurisez la conformité de vos produits
Pour importer ou commercialiser un produit chimique, cosmétique ou de santé en Europe, le dossier produit doit être cohérent avant l’arrivée en douane. CTB Group relie composition, classification, étiquetage, documents fournisseurs et obligations d’importation.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Importation
Vous introduisez dans l’Union européenne des substances, mélanges, cosmétiques, dispositifs ou produits de santé.
Composition
La formule, la concentration ou les données fournisseurs ne sont pas suffisamment documentées.
Étiquetage
La classification, les mentions obligatoires, les langues ou l’identité du responsable doivent être vérifiées.
Mise sur le marché
Vous devez coordonner douane, conformité produit, qualité, fournisseur et personne responsable.
O que analisamos
Produit et nomenclature
La nature, la fonction, la composition et le classement douanier du produit.
Substances et classification
Les données de composition, les fiches de données de sécurité et la cohérence de la classification.
Dossier et étiquetage
Les documents techniques, les mentions obligatoires, les langues et la traçabilité.
Responsabilités
Le rôle de l’importateur, du fournisseur, de la personne responsable et des équipes internes.
O que você recebe
- Une cartographie des exigences applicables à chaque famille de produits.
- Une liste claire des documents manquants ou incohérents.
- Une matrice des responsabilités entre fournisseur, importateur et personne responsable.
- Un contrôle de cohérence entre composition, classification, étiquetage et douane.
- Une feuille de route priorisée avant importation ou mise sur le marché.
- Des modèles de demandes d’informations à adresser aux fournisseurs.
Un contrôle en quatre étapes
Identifier
Définir le produit, sa composition, sa fonction et les acteurs de la chaîne.
Vérifier
Contrôler les données, documents, classifications et mentions obligatoires.
Corriger
Obtenir les éléments manquants et résoudre les incohérences avant l’expédition.
Documenter
Conserver les preuves et attribuer clairement les responsabilités.
O que está incluído, e o que não está
Inclus dans l’accompagnement convenu
- Analyse des exigences et des documents disponibles.
- Contrôle de cohérence douane et conformité produit.
- Plan d’actions et coordination opérationnelle.
- Préparation des demandes d’informations fournisseurs.
Non inclus
- La certification ou l’évaluation de sécurité par un organisme habilité.
- La décision d’une autorité compétente.
- Les essais de laboratoire ou analyses toxicologiques.
- Le dépôt au nom du client, sauf mandat expressément convenu.
Quem assume a responsabilidade, e sob qual regime?
É a pergunta que decide tudo, e ela não se lê numa fatura. Um mesmo contêiner pode colocá-lo sob três regimes distintos, com responsáveis diferentes em cada um. A classificação aduaneira não lhe dirá isso.
Substâncias químicas (REACH)
O registro cabe ao fabricante ou ao importador estabelecido no Espaço Econômico Europeu, a partir de uma tonelada por ano e por entidade jurídica. O limiar é calculado empresa por empresa: o fato de outra companhia já ter registrado a substância não o exime de nada.
Produtos cosméticos
Para um cosmético importado, cada importador é a pessoa responsável pelo produto que coloca no mercado. Ele pode designar outra pessoa, mas somente por mandato escrito aceito por escrito. Sem dossiê de informações do produto nem notificação prévia ao portal europeu, o produto não pode ser legalmente comercializado.
Dispositivos médicos
Regime distinto, com exigências próprias de colocação no mercado e sua própria cadeia de responsabilidades. Um produto na fronteira entre cosmético e dispositivo deve ser qualificado antes do embarque, não depois.
O ponto que muitas empresas descobrem tarde demais: tornar-se distribuidor não o protege. A partir do momento em que comercializa um cosmético sob seu próprio nome ou marca, ou o modifica de forma suscetível de afetar sua conformidade, você se torna a pessoa responsável.
Inversamente, uma estrutura bem pensada pode aliviá-lo. Um fabricante fora da UE que designa um representante exclusivo na acepção do REACH transfere as obrigações de registro: seus compradores europeus passam então a ser utilizadores a jusante, e não importadores. Isso se decide antes do primeiro embarque, não depois do primeiro controle.
Perguntas frequentes
Mon fournisseur affirme que le produit est conforme. Est-ce suffisant ?
Non, parce que la conformité n’est pas une qualité du produit mais une obligation qui pèse sur une personne précise. Pour un cosmétique importé, c’est l’importateur qui est la personne responsable de ce qu’il met sur le marché européen. L’affirmation du fournisseur ne transfère rien : seul un mandat écrit, accepté par écrit, désigne quelqu’un d’autre. Ce que nous vérifions, c’est qui porte réellement l’obligation dans votre montage.
Je suis distributeur, pas importateur. Suis-je concerné ?
Cela dépend de ce que vous faites du produit. Vendre un cosmétique sous votre propre nom ou votre marque vous rend personne responsable. Le modifier d’une manière susceptible d’affecter sa conformité produit le même effet. Beaucoup d’entreprises se croient à l’abri parce qu’elles n’importent pas elles-mêmes, alors que leur pratique commerciale les a déjà fait basculer.
Une autre société importe déjà cette substance en Europe. Dois-je quand même l’enregistrer ?
Oui, si vous dépassez le seuil. L’obligation d’enregistrement s’apprécie par entité juridique et par tonnage annuel : le fait qu’un concurrent ou même votre propre groupe ait enregistré la substance ne vous couvre pas. La seule voie qui vous décharge est celle du représentant exclusif désigné par un fabricant hors UE, qui vous fait passer du statut d’importateur à celui d’utilisateur en aval.
Mon produit est vendu sans problème dans un autre État membre. Puis-je l’importer ici ?
Le fait qu’un produit circule ailleurs ne prouve pas qu’il est conforme, ni que vos propres obligations sont remplies. Les responsabilités se rattachent à l’opérateur qui met le produit sur le marché, pas au produit lui-même. Un dossier valable pour un autre opérateur ne vaut pas pour vous.
Que se passe-t-il si le dossier est incomplet au moment du contrôle ?
Les conséquences ne sont pas seulement douanières. Une substance non enregistrée ne peut pas être mise sur le marché, et un cosmétique non notifié non plus. Vous pouvez donc être bloqué non pas sur le classement tarifaire, mais sur une obligation réglementaire qui aurait dû être réglée des semaines avant l’expédition. C’est exactement ce que le diagnostic cherche à éviter.
Autorizações abrangidas
Para este setor, estes são os estatutos e autorizações que aparecem com mais frequência. O requerente é sempre a empresa; nós preparamos o processo.
- Informação pautal vinculativa (IPV) — para garantir uma classificação contestada
- Número EORI — pré-requisito para qualquer operação de importação ou exportação
Votre dossier produit est-il prêt avant l’expédition ?
En 30 minutes, nous pouvons identifier les premières incohérences et définir les vérifications prioritaires.