Chimie et cosmétique : sécurisez la conformité de vos produits
Pour importer ou commercialiser un produit chimique, cosmétique ou de santé en Europe, le dossier produit doit être cohérent avant l’arrivée en douane. CTB Group relie composition, classification, étiquetage, documents fournisseurs et obligations d’importation.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Importation
Vous introduisez dans l’Union européenne des substances, mélanges, cosmétiques, dispositifs ou produits de santé.
Composition
La formule, la concentration ou les données fournisseurs ne sont pas suffisamment documentées.
Étiquetage
La classification, les mentions obligatoires, les langues ou l’identité du responsable doivent être vérifiées.
Mise sur le marché
Vous devez coordonner douane, conformité produit, qualité, fournisseur et personne responsable.
Wat wij onderzoeken
Produit et nomenclature
La nature, la fonction, la composition et le classement douanier du produit.
Substances et classification
Les données de composition, les fiches de données de sécurité et la cohérence de la classification.
Dossier et étiquetage
Les documents techniques, les mentions obligatoires, les langues et la traçabilité.
Responsabilités
Le rôle de l’importateur, du fournisseur, de la personne responsable et des équipes internes.
Wat u ontvangt
- Une cartographie des exigences applicables à chaque famille de produits.
- Une liste claire des documents manquants ou incohérents.
- Une matrice des responsabilités entre fournisseur, importateur et personne responsable.
- Un contrôle de cohérence entre composition, classification, étiquetage et douane.
- Une feuille de route priorisée avant importation ou mise sur le marché.
- Des modèles de demandes d’informations à adresser aux fournisseurs.
Un contrôle en quatre étapes
Identifier
Définir le produit, sa composition, sa fonction et les acteurs de la chaîne.
Vérifier
Contrôler les données, documents, classifications et mentions obligatoires.
Corriger
Obtenir les éléments manquants et résoudre les incohérences avant l’expédition.
Documenter
Conserver les preuves et attribuer clairement les responsabilités.
Wat is inbegrepen, en wat niet
Inclus dans l’accompagnement convenu
- Analyse des exigences et des documents disponibles.
- Contrôle de cohérence douane et conformité produit.
- Plan d’actions et coordination opérationnelle.
- Préparation des demandes d’informations fournisseurs.
Non inclus
- La certification ou l’évaluation de sécurité par un organisme habilité.
- La décision d’une autorité compétente.
- Les essais de laboratoire ou analyses toxicologiques.
- Le dépôt au nom du client, sauf mandat expressément convenu.
Wie draagt de verantwoordelijkheid, en onder welk regime?
Dat is de vraag die alles bepaalt, en ze staat niet op een factuur. Eén en dezelfde container kan u onder drie afzonderlijke regimes plaatsen, met voor elk een andere verantwoordelijke. De douane-indeling zegt u dat niet.
Chemische stoffen (REACH)
De registratie rust op de fabrikant of de invoerder gevestigd in de Europese Economische Ruimte, vanaf één ton per jaar en per rechtspersoon. De drempel wordt vennootschap per vennootschap berekend: het feit dat een andere onderneming de stof al heeft geregistreerd ontslaat u van niets.
Cosmetische producten
Voor een ingevoerd cosmetisch product is elke invoerder de verantwoordelijke persoon voor het product dat hij op de markt brengt. Hij kan iemand anders aanduiden, maar uitsluitend via een schriftelijk mandaat dat schriftelijk wordt aanvaard. Zonder productinformatiedossier en zonder voorafgaande kennisgeving aan het Europese portaal mag het product niet wettelijk worden verhandeld.
Medische hulpmiddelen
Een afzonderlijk regime, met eigen eisen voor het in de handel brengen en een eigen keten van verantwoordelijkheden. Een product op de grens tussen cosmetica en hulpmiddel moet vóór verzending worden gekwalificeerd, niet erna.
Wat veel ondernemingen te laat ontdekken: distributeur worden beschermt u niet. Zodra u een cosmetisch product onder uw eigen naam of merk verhandelt, of het wijzigt op een manier die de conformiteit kan aantasten, wordt u de verantwoordelijke persoon.
Omgekeerd kan een doordachte structuur u ontlasten. Een fabrikant buiten de EU die een enige vertegenwoordiger in de zin van REACH aanduidt, draagt de registratieverplichtingen over: zijn Europese afnemers worden dan downstreamgebruikers en geen invoerders. Dat wordt vóór de eerste zending beslist, niet na de eerste controle.
Veelgestelde vragen
Mon fournisseur affirme que le produit est conforme. Est-ce suffisant ?
Non, parce que la conformité n’est pas une qualité du produit mais une obligation qui pèse sur une personne précise. Pour un cosmétique importé, c’est l’importateur qui est la personne responsable de ce qu’il met sur le marché européen. L’affirmation du fournisseur ne transfère rien : seul un mandat écrit, accepté par écrit, désigne quelqu’un d’autre. Ce que nous vérifions, c’est qui porte réellement l’obligation dans votre montage.
Je suis distributeur, pas importateur. Suis-je concerné ?
Cela dépend de ce que vous faites du produit. Vendre un cosmétique sous votre propre nom ou votre marque vous rend personne responsable. Le modifier d’une manière susceptible d’affecter sa conformité produit le même effet. Beaucoup d’entreprises se croient à l’abri parce qu’elles n’importent pas elles-mêmes, alors que leur pratique commerciale les a déjà fait basculer.
Une autre société importe déjà cette substance en Europe. Dois-je quand même l’enregistrer ?
Oui, si vous dépassez le seuil. L’obligation d’enregistrement s’apprécie par entité juridique et par tonnage annuel : le fait qu’un concurrent ou même votre propre groupe ait enregistré la substance ne vous couvre pas. La seule voie qui vous décharge est celle du représentant exclusif désigné par un fabricant hors UE, qui vous fait passer du statut d’importateur à celui d’utilisateur en aval.
Mon produit est vendu sans problème dans un autre État membre. Puis-je l’importer ici ?
Le fait qu’un produit circule ailleurs ne prouve pas qu’il est conforme, ni que vos propres obligations sont remplies. Les responsabilités se rattachent à l’opérateur qui met le produit sur le marché, pas au produit lui-même. Un dossier valable pour un autre opérateur ne vaut pas pour vous.
Que se passe-t-il si le dossier est incomplet au moment du contrôle ?
Les conséquences ne sont pas seulement douanières. Une substance non enregistrée ne peut pas être mise sur le marché, et un cosmétique non notifié non plus. Vous pouvez donc être bloqué non pas sur le classement tarifaire, mais sur une obligation réglementaire qui aurait dû être réglée des semaines avant l’expédition. C’est exactement ce que le diagnostic cherche à éviter.
Betrokken vergunningen
Voor deze sector zijn dit de statussen en vergunningen die het vaakst terugkomen. De aanvrager blijft altijd de onderneming; wij bereiden het dossier voor.
- Bindende tariefinlichting (BTI) — om een betwiste indeling zeker te stellen
- EORI-nummer — voorwaarde voor elke in- of uitvoer
Votre dossier produit est-il prêt avant l’expédition ?
En 30 minutes, nous pouvons identifier les premières incohérences et définir les vérifications prioritaires.