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Volaille et miel du Brésil : le retour dans l’UE se prépare maintenant

Le feu vert sanitaire est attendu pour novembre. Les entreprises qui auront leur dossier prêt le jour de la publication reprendront les premières.
26 octobre 2026 par
Volaille et miel du Brésil : le retour dans l’UE se prépare maintenant
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Depuis le 3 septembre 2026, aucun lot de poulet ou de miel brésilien ne peut entrer dans l’Union européenne. Ce n’est ni une sanction commerciale ni un droit de douane : c’est une liste. Le Brésil n’y figure plus, et tout l’enjeu des prochaines semaines est d’y revenir.

Ce qui s’est passé, en trois dates

Le règlement (UE) 2019/6 sur les médicaments vétérinaires interdit, à son article 118, d’importer des produits d’origine animale issus d’animaux ayant reçu certains antimicrobiens, notamment comme promoteurs de croissance. Le règlement délégué (UE) 2023/905 en a fixé les conditions, et la Commission a dressé la liste des pays tiers qui apportent des garanties équivalentes.

Le 3 septembre 2026, cette liste est devenue contraignante : les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ne peuvent plus entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays inscrit à l’annexe XVI bis du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Le Brésil, qui n’avait pas encore fourni les garanties attendues à cette date, a été retiré pour les bovins, les équins, la volaille, l’aquaculture, le miel et les boyaux. Seule tolérance : les envois dont le certificat sanitaire avait été signé au plus tard le 2 septembre pouvaient encore arriver après.

Entre le 24 août et le 4 septembre, la DG SANTE a audité le dispositif brésilien dans le Paraná, l’État de São Paulo et le Mato Grosso do Sul : coopératives, usines d’aliments, couvoirs, élevages, abattoirs et système de surveillance. Le rapport, rendu public le 28 septembre, juge que le cadre juridique, les procédures et les contrôles officiels brésiliens peuvent fournir les garanties exigées pour la volaille et le miel. Le dossier a été présenté au comité permanent Scopaff les 20 et 21 octobre ; Brasília attend un vote en novembre, puis la publication au Journal officiel de l’Union. Lors de la précédente inscription, ce dernier pas avait pris 23 jours.

Pourquoi la volaille et le miel d’abord, et pas le bœuf

La réponse tient dans les cycles biologiques. Le Brésil applique son nouveau protocole de contrôle des antimicrobiens depuis le 1er juillet 2026. Un poulet de chair vit environ 45 jours : la production conforme était donc disponible dès la fin de l’été. Pour le miel, aucun antimicrobien n’est autorisé, le dossier est documentaire.

Un bovin, lui, vit entre 24 et 36 mois. Les quelque 200 fermes qui ont adhéré au protocole homologué par le ministère de l’Agriculture n’auront des animaux ayant suivi tout leur cycle sous les nouvelles règles qu’à partir de la mi-2028. Il n’existe à ce jour aucune date d’audit européen pour la filière bovine. Les importateurs de viande rouge qui dépendent du Brésil doivent raisonner sur un horizon de deux ans, pas de deux mois.

Ce qui se décide pendant l’attente

Une réinscription sur la liste ne rouvre pas le marché par elle-même. Elle rouvre une porte, et chacun repart avec le dossier qu’il a sous la main. Dans l’intervalle, quatre éléments décident de qui expédiera dans la première semaine et de qui attendra un mois de plus.

Le certificat sanitaire, dans sa nouvelle version. Depuis le 3 septembre 2026, les modèles de certificats pour les produits d’origine animale comportent une attestation spécifique relative aux antimicrobiens, introduite par le règlement d’exécution (UE) 2024/399. Un certificat établi sur l’ancien modèle sera refusé au poste de contrôle frontalier, quelle que soit la qualité du produit.

L’établissement d’origine. Seuls les établissements agréés et listés pour l’Union peuvent expédier. Après deux mois d’arrêt, il faut vérifier que l’abattoir, l’entrepôt frigorifique ou la miellerie figure toujours sur la liste, avec le bon numéro et la bonne activité.

La notification préalable. Chaque lot doit être annoncé dans TRACES par un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-P) avant son arrivée au poste de contrôle frontalier, à Anvers, Rotterdam ou ailleurs. Le compte TRACES de l’importateur ou de son représentant doit être actif, et la personne qui saisit le DSCE doit disposer des données du certificat à temps.

La cohérence avec la déclaration en douane. Code de nomenclature, pays d’origine, valeur, contingent tarifaire éventuel, référence du DSCE : ces données doivent dire la même chose que le certificat sanitaire et la facture. C’est là que se jouent la plupart des blocages que nous voyons, et presque jamais sur le produit lui-même.

Pour le miel, une exigence supplémentaire s’est ajoutée pendant la suspension : depuis le 14 juin 2026, la directive (UE) 2024/1438 impose que les mélanges indiquent sur l’étiquette chaque pays d’origine, par ordre décroissant de poids, avec son pourcentage. Un conditionneur européen qui reprend du miel brésilien en novembre reprend donc aussi un étiquetage à refaire.

Et l’accord UE–Mercosur dans tout cela ?

Appliqué à titre provisoire depuis le 1er mai 2026, il ne change rien à la question sanitaire. Les contingents à droits réduits prévus pour la volaille n’ont de valeur que pour un produit admissible à l’entrée, et l’origine préférentielle se prouve avec ses propres documents, distincts du certificat sanitaire. Les deux dossiers avancent en parallèle ; aucun ne remplace l’autre. C’est précisément ce que nous constatons dans les dossiers que nous préparons sur le corridor Brésil–Europe : le tarif est rarement le problème, la conformité l’est presque toujours.

Ce que CTB Group fait pendant ces semaines

CTB Group est établi en Europe et prépare les dossiers du corridor Brésil–Europe avant que la marchandise ne parte : vérification de l’établissement listé, du modèle de certificat, des données TRACES et de la déclaration à venir, puis coordination avec les représentants en douane et les transitaires agréés qui assureront le dépôt. CTB Group pilote la conformité et la gouvernance douanière ; l’exécution déclarative reste assurée par les représentants désignés par l’entreprise.

Si votre activité dépend de la volaille ou du miel brésilien, le bon moment pour relire votre dossier n’est pas le jour de la publication au Journal officiel. C’est maintenant.

Pour aller plus loin

Sources

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